Centrale des marchés
transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots 20B Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots pour le réseau Routier Départemental de la Haute...
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Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999708

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37433
JOUE (11/03/14)
81827-2014
SOURCEWEB (06/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Corse, hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc, contact : service Juridique et de la Commande Publique, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : cp@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg2b.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DzrHzdL-Wi

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DzrHzdL-Wi

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : DIRT - Service Transports scolaires et de la sécurité de la route, hôtel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, à l'attention de Mme Carboni Jacqueline, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 34 82 60. E-mail : jcarboni@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 34 81 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRT - Service Transports scolaires et de la sécurité de la route, 11 avenue Jean Zuccarelli, à l'attention de Mme Carboni Jacqueline, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 34 82 60. E-mail : jcarboni@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 34 81 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Et renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - SJCP, rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20200 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : cp@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesréseau Routier Départemental de la Haute-Corse.
Code NUTS , FR832, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte 2 lots de consultation donnant chacun lieu à un marché séparé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Ligne n°64 : Tattone - Venaco - Corte
1) Description succincte :
Ligne n°64 : Tattone - Venaco - Corte - Type d'établissement d'accueil des élèves transportés : lycée et collège de Corte Effectif : 70 élèves
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Ligne n° 82 : Marine de Solaro - Lycée et collège du Fiumorbo
1) Description succincte :
Ligne n° 82 : Marine de Solaro - Lycée et collège du Fiumorbo - Type d'établissement d'accueil des élèves transportés : lycée et collège du Fiumorbo Effectif : 180 élèves
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires journaliers. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Précisées au CCAP. Délai global de paiement à 25 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité départementale. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification des contrats.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation. Les opérateurs économiques nouvellement créés pourront fournir la preuve de leur capacité financière par tout autre document jugé équivalent (exemple : preuve de banque).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) en cours de validité et de(s) copie(s) conforme(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (%)
Pondération : 70.
2. valeur technique (%)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis envisagé : dernier semèstre 2020.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Transmission des plis par voie papier préconisée (RAR ou dépôt contre récépissé). Transmission électronique autorisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Les offres devront être exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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