Centrale des marchés
route departementale n. 71 Travaux de sécurité entre le PK 127.100 et le P.K. 135.185 20B Travaux de sécurité entre le PK 127.100 et le P.K. 135.185, sur la route départementale n. 71 des cantons de Campoloro Moriani et Orezza -Alesani ville : Bastia Cedex 9 lieu : hôtel du Dép...
Conseil général de la Haute-Corse 20405Bastia cp@cg2b.fr 0495550237
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Route departementale n. 71 Travaux de sécurité entre le PK 127.100 et le P.K. 135.185

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665080

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66932

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Corse, hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : cp@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg2b.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2SIljBSvDG

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2SIljBSvDG

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : Direction des Infrastructures des Routes et des Transports - Service Routes, hôtel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, à l'attention de M. Chiorboli Gabriel, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 34 81 85. E-mail : gchiorboli@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 34 81 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Infrastructures des Routes et des Transports - Service Routes, hôtel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, à l'attention de M. Chiorboli Gabriel, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 34 81 85. E-mail : gchiorboli@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 34 81 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Et Renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - Service Juridique et de la Commande Publique, rond Point du Maréchal Leclerc - 1er étage, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : cp@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
route departementale n 71 Travaux de sécurité entre le PK 127.100 et le P.K. 135.185.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescantons de Campoloro Moriani et Orezza -Alesani.
Code NUTS , FR832, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
route departementale n 71 Travaux de sécurité entre le PK 127.100 et le P.K. 135.185 (Travaux de mise en sécurité).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de mise en sécurité comprenant la construction de systèmes de retenue (parapets) et de soutènements.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité Départementale à hauteur de 20 % ; Programme Exceptionnel d'investissements à hauteur de 70 %; Subvention de la Collectivité Territoriale de Corse, à hauteur de 10 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum de 2 mois.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (%)
Pondération : 65.
2. valeur technique (%)
Pondération : 20.
3. délai d'exécution (%)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Directive 2004/18/ce
durée du marché / délai d'exécution : l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum contractuel du marché à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les candidats pourront proposer un délai inférieur. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. L'ensemble des pièces graphiques annexées au C.C.T.P. Ainsi que le plan général de coordination sécurité seront remis au format papier sur demande à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres ainsi que les modalités deremise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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