Avis de modification
Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
m_2122 Acquisition de véhicules de transport de patients
achat de véhicules sanitaires de type A
LOT 1 Achat de véhicules sanitaires de type A
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
achat de véhicules sanitaires de type A
Section VI: Renseignements complémentaires
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l avis d appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal a six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marche public
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
achat de véhicules sanitaires de type A
la crise sanitaire du COVID 19 et l'invasion de l'ukraine par la Russie en février 2022 ont des répercussions économiques et sociales majeures et notamment des pénuries, des hausses de prix (des matières premières notamment des matériaux, de l' énergie), des tensions sur les approvisionnements.
dans ce contexte, le CHU de Montpellier accepte une augmentation des prix du marché en application de l' article :
R. 2194-5 (des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir) du Code de la commande publique.
la crise sanitaire du COVID 19 et l'invasion de l'ukraine par la Russie en février 2022 ont des répercussions économiques et sociales majeures et notamment des pénuries, des hausses de prix (des matières premières notamment des matériaux, de l' énergie), des tensions sur les approvisionnements.
dans ce contexte, le CHU de Montpellier accepte une augmentation des prix du marché en application de l' article :
R. 2194-5 (des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir) du Code de la commande publique.