Centrale des marchés
20B régularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usées à Bastia 20B régularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usées à Bastia regularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usées. code_postal : 20200 lieu : communauté d'agglomé...
Communauté d'agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 0495551824
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20B régularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usées à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427967

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236082

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex tél. : (+33)4-95-55-18-18 télécopieur : (+33)4-95-55-18-24 courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : regularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en oeuvre de l'ensemble des travaux d'aménagement et d'équipement sur les différents petits ouvrages (déversoirs d'orage sur les postes et sur les réseaux);
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot n°1 :
Equipement de trop plein de :
16 Postes de relevage
21 déversoirs d'orage
Pour le lot n°2
3 groupes de pompage
3 équipements d'exploitation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics une retenue de garantie est
prévue au présent marché. Elle est fixée à 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant
du montant des avenants. Elle sera prélevée sur les sommes dues au titulaire au prorata du montant
de chaque acompte.
En application à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être
remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont
d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée pour le montant total du marché y compris
les avenants. Dans l'hypothèse ou celles-ci ne seraient pas constituées ou complétées au plus tard à
la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la
fraction de la retenue de garantie correspondant à cet acompte sera prélevée.
La retenue de garantie sera remboursée à l'expiration au plus tard un mois après expiration
du délai de garantie fixé au 9.5 ci-après.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 5.2 - avance forfaitaire
Une avance forfaitaire sera versée à l'entrepreneur dans les conditions prévues à l'article 87
et sera remboursée dans les conditions définies à
l'article 88 du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
financement prévisionnel 40 % PEI : 30 % Agence de l'eau - 05 % CTC 05 % Cg2b - 20 % cab.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51vii du code des marchés publics, dans le cas ou le marché est attribué , celui-ci devra alors revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa56-2012.

Renseignements complémentaires : une première consultation à été publiée le 28 avril 2011
et a été déclarée infructueuse le 23/08/2011 pour le lot n°1 réf 11-176100
et a été déclarée infructueuse le 25/08/2011 pour le Lot n°2 réf 12-31497
les délais d'exécution pour le lot n°1 : ne doivent pas être inférieurs à 5 mois et supérieurs à 8 mois
Les délais d'execution pour le Lot n°2 : ne doivent pas être inférieurs à 2 mois et supérieurs à 5 mois.
Le delai d'exécution pour chacun des lots prendra effet à compter de l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme Cabastia.Marco-Web.Fr ou sur support physique électronique sur demande ecrite ou télecopie ou mail : a l'adresse suivante marchespublics@agglo-bastia.fr.

Date limite d'obtention : 21 janvier 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous pli cacheté mentionnée en page 1 du règlement de la consultation avec l'indication :
regularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usees
Lot n°........confidentiel"
Aucun autre signe ou mention ne devra y figurer.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination à l'adresse limite de réception des offres.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites précitées ou qui serait remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB copie de sauvegarde).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponse sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre, ). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet BLASINI.
11 bis avenue Jean Zuccarelli, 20200 Bastia, tél. : 04-95-31-16-27, télécopieur : 04-95-32-29-93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes boulevard Paul Peytral 13282 Marseille tél. : (+33) 4-94-35-45-54 télécopieur : (+33) 4-84-35-45-54.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux et équipement.
Pose de conduites, de regard et d'ouvrages en béton.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 fourniture de pompe.
Groupe electro pompes et les équipements nécessaires à l'utilisation des motopompes.

C.P.V. - Objet principal : 31681200.

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