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20B marché de fourniture de conteneurs a déchets ménagers et de tri seclectif à Bastia 20B marché de fourniture de conteneurs a déchets ménagers et de tri seclectif à Bastia marché de fourniture de conteneurs a déchets ménagers et de tri seclectif. ville : Bastia Cedex code_postal...
Communauté d'agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 0495327051
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20B marché de fourniture de conteneurs a déchets ménagers et de tri seclectif à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672433

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-68981

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex tél. : (+33)4-95-55-18-18 télécopieur : (+33)4-95-32-70-51 courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture de conteneurs a déchets ménagers et de tri seclectif.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613600.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
catégorie n°1 : déchets résiduels
catégorie n°2 : emballage légers en mélange
catégorie n°3 : papiers-journaux-magazine
catégorie n°4 : verre
Catégorie n°5 : cartons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande
avec un montant minimum de 50 000 EUR (H.T.) et avec un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires n°1
Edition et pose d'un autocollant en quadrichomie de format 25x25cm
Préstations suplémentaires n°2
reprise et recyclage des conteneurs usagés 2 roues
reprise et recyclage des conteneurs usagés 4 roues
ouverture catalogue pour pièces détachées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto financement
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché , seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critéres intervenant pour la sélection des candidatures sont :
garanties et capacités techniques et fiancière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-2013.

Renseignements complémentaires .

L'analyse de la valeur technique sera basée sur le dossier complet portant , notamment sur l'unité de fabrication (localisation éventuelle type Iso140001 ou équivalent)
- les moyens humains et matériel disponibles ;
- les modalités de transports ;
- les lieux de stockage ;
- les caractéristiques des conteneurs proposés ;
- les délais de livraison.
La durée du marché est d'un an à compter du 1er bon de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme : cabastia.marcoweb.fr
ou sur demande écrite (télécopie : 04.95.55.18.24 ou par mail : marchespublics@agglo-bastia.fr.

Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Transmission sur support papier :
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

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