Centrale des marchés
20B la souscription et la gestion des contrats d'assurance à Bastia 20B la souscription et la gestion des contrats d'assurance à Bastia ville : Bastia Cedex code_postal : 20291 lieu : port de Toga B.P. 97
Communauté d'agglomération de Bastia 20291Bastia 0495327051
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20B la souscription et la gestion des contrats d'assurance à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552755

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117701-2013
BOAMP (10/04/13)
13-60773

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 55 18 18. Fax : (+33) 4 95 32 70 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cabastia.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex.
Code NUTS : FR832.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics :
Lot n° 1 - dommages aux biens
Lot n° 2 - responsabilite civile
Lot n° 3 - parc automobile
Lot n° 4 - risques statutaires
Chacun de ces lots sera attribué séparément.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516400,66514110,66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix / conditions financières. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 09-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 001-000785 du 02/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 09 2012

Lot n° : 1

Intitulé : Garanties demandées
(ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gan assurances
représenté par M. Marchini agent général centre Europa, B.P. 10, F-,20290 Lucciana.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 09 2012

Lot n° : 2

Intitulé : GARANTIES DE BASE
(ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Présidents / Vice-Présidents / Conseillers communautaires
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl (société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations),141 avenue salvador allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 09 2012

Lot n° : 3

Intitulé : GARANTIES DE BASE
(ces spécifications correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 EUR
* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 EUR pour les VL (- de 3,5 T) et 900 EUR pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 EUR
Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 900 EUR
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl (société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations),141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 8.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 09 2012

Lot n° : 4

Intitulé : GARANTIES DE BASE
(ces spécifications correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
FORMULE n° 1 :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
FORMULE n° 2 :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêt
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint cnp sofcap,Place raoul dautry,F-,75015 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Lot 1 attribué pour un montant de
-Garantie dommages aux biens
Tarifs au mètres carrés (H.T.) 0,40 EUR
Cotisation annuelle provisionnelle (H.T.) 15 681,00 EUR
Cotisation annuelle provisionnelle (T.T.C.) 16 935,09 EUR
-Garantie Génie civil
Cotisation annuelle (H.T.) 1 875,00 EUR
Cotisation annuelle (T.T.C.) 2 024,83 EUR
Franchise niveau 2 : retenue : 10 000 EUR
LOT 2 : attribué pour un montant de :
-Garantie de base : Responsabilité civile
Prime annuelle, taux 0,50 % ht
Prime Provisionnelle (H.T.) : 19 629,30 EUR
Prime (T.T.C.) : Taxe 9 % 21 395,94 EUR
-Garantie Optionnelle Gc1 : atteinte accidentelle à l'environnement dépollution :
Franchise : 15 000,00 EUR
Prime (H.T.) : 4 956,00 EUR
Taxe 9 % (T.T.C.) : 5 402,04 EUR
LOT 3 : attribué pour un montant de :
-Prime annuelle :
Prime annuelle provisionnelle (H.T.) : 33 554,22 EUR
Prime annuelle provisionnelle (T.T.C.) : 39 306,44 EUR
-Garantie de Base :
Responsabilité civile
Défense et recours
Vol/Incendie avec franchise de 500 EUR pour les véhicules légers et 900 EUR pour les poids lourds
Tous risques avec franchise de 500 EUR pour les véhicules légers de 0 à 3 ans
Tous risques avec franchise de 900 EUR pour les poids lourds et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans
LOT 4 : attribué pour un montant de :
La snc sofcap siège social Route de Creton 18110 VASSELAY
Formule 2 retenue :
- décès ;
- accidents et maladies imputables au service avec une franchise de 30 jours par arrêt.
Prime annuelle provisionnelle : 17 351,28 EUR (T.T.C.) avec application d'un taux de 0,64 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 252 B, annonce n° 96 du 29 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia Tél. : (+33) 4 95 32 88 66 Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes, bd paul peytral, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 11 56 37 Fax : (+33) 4 91 11 56 19
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bastia, chemin de montepiano,F-,20200 Bastia, tél. : (+33) 4 95 32 88 66, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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