1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTECH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
Description: La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: e581150d-14a8-4d04-ac84-e24459f1f628
Identifiant interne: 24-S02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Montech
Ville: Montech
Code postal: 82700
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
Description: La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation
Identifiant interne: S-PF-1449923
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Montech
Ville: Montech
Code postal: 82700
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La valeur économique de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Coût du service pour l'usager et pour l'Autorité Concédante : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Montant des renouvellements et investissements portés par le Concessionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants : - les moyens humains et techniques mis à disposition du service ; - la relation avec les usagers ; - les garanties offertes en matière de continuité du service public ; - l'optimisation des performances du service, la politique d'entretien, maintenance et renouvellement ; - les modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante proposées par le Concessionnaire ; - les enjeux environnementaux et sociaux du service
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montech
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MONTECH
Numéro d’enregistrement: 21820125900015
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Montech
Code postal: 82700
Pays: France
Point de contact: MOIGNARD Jacques
Téléphone: 0563648244
Télécopieur: 0563648762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Montech
Numéro d’enregistrement: 1671720
Adresse postale: 1 Place de la mairie
Ville: Montech
Code postal: 82700
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0563648244
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 106918
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 106919
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c298eb72-e217-43cb-8f58-a8ff6ee50000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:12:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214424-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
