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20B entretien de la pelouse du stade armand cesari durant la saison footballistique 2013/2014 à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796836

Date de clôture estimée : 22/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-144825

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex tél. : (+33)4-95-55-18-18 télécopieur : (+33)04-95-55-18-24 courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.comc.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien de la pelouse du stade Armand Cesari durant la saison footballistique 2013/2014.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77320000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20600 Bastia.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien de la pelouse y compris traçage du terrain à Furiani durant la saison 2013/2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette structure sportive est utilisée pour les matchs officiels par deux équipes une L1 une autre L2 - surface 8200m2 - gazon naturel.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto-financement
30 jours par mandat administratif dès réception de la facture
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire . Le mandataire du groupement devra avoir les compétences techniques exigées dans le cadre de la présente consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 41-2013.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique sera analyser sur
La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique du candidat.
- le descriptif du matériel et produit phyto sanitaireconformément au CCTP ;
- références du candidat des dernières années ;
- méthodologie pour la réalisation des prestations ;
- les moyens humains mis à disposition du candidat ;
- les moyens techniques mis à disposition du candidat
La durée du marché prend effet à compter de la notification et se terminera le 31 juillet 2014.
Renseignement concernant la capacité économique et financière :
L'attestation d'assurance produite par le candidat lors de sa candidature devra mentionnée (responsabilité civile et dommage aux biens).
Joindre à la candidature :
L'agrément pour application de produits phytosanitaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est disponible sur la plate forme
cabastia.marco-web.fr ou sur demande écrite télécopieur ,mail ou courrier, ou sur place. Le dossier de consultation est transmis sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 23 août 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Entretien de la pelouse du stade Armand Cesari durant la saison footballistique 2013-2014.
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20600 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-11-56-37 télécopieur : (+33) 4-91-11-56-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

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