Centrale des marchés
Assistance technique administrative et financière relative à la définition et à la conduite de projets communautaires Assistance technique administrative et financière relative à la définition et à la conduite de projets communautaires cp : 20293 ville : Bastia cedex mel : da-commandepublique@sudcorse.cci.f...
CCIACS 20293Bastia cedex da-commandepublique@sudcorse.cci.fr
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Archive

Assistance technique administrative et financière relative à la définition et à la conduite de projets communautaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6092897

Date de clôture estimée : 21/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/21)
21-67881
JOUE (25/05/21)
261555-2021

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 21-67881
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCIACS, Rue Adolphe Landry CS 10210, Point(s) de contact : Département Commande Publique CCIL2A, 20293, Bastia Cedex, F, Courriel : da-commandepublique@sudcorse.cci.fr, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.2a.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.2a.cci.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.2a.cci.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance technique administrative et financière relative à la définition et à la conduite de projets communautaires
Numéro de référence : 2021-AOO-005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance technique administrative et financière relative à la définition et à la conduite de projets communautaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance technique administrative et financière relative à la définition et à la conduite de projets communautaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel : 80 000 euros .ht . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) ou DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par prix unitaires .Prix révisable annuellement. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement :Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, Préfecture de la Région Provence Alpes Cote d'Azur Place Félix Barret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2021
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