1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)
Description: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des précédentes procédures référencées AAPC N° 2023/040 et 2023/050. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: d6dab78f-cb6f-40ca-88c2-ed079d796fd2
Identifiant interne: 2024/019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 21/11/2024 Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. Voies et délais de recours : - Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB
Description: Montant maximum euro(s) HT par période d'exécution: 50 000
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de sa période initiale ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa reconduction. Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 447161-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Description: Montant maximum euro(s) HT par période d'exécution: 55 000
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de sa période initiale ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa reconduction. Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 447161-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/054
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la Cab
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FF80E02-FEE4-55B0-B2F37A4577C1ABD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement: 41100
Adresse postale: Avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code postal: 20410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: SAVELLI Pierre
Téléphone: 0495559702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 4FF80E23-C370-59FF-CC4948B2B2160C27
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1505081-1-1-1
Adresse postale: Monte
Ville: Monte
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495361187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2e8c91f-1c64-4f29-a480-a306c98c9c40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:12:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728395-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
