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A proximité de Essert 90850 Territoire De Belfort
Acheteur : mairie essert
place de la Mairie
90850 Essert
Tel : +33 384213320
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Cousteau et du Centre de Loisirs des Trois Pommes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337781-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie essert
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Essert
Code NUTS: FR France
Code postal: 90850
Pays: France
Courriel: mairie@essert.fr
Téléphone: +33 384213320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.essert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Cousteau et du Centre de Loisirs des Trois Pommes

Numéro de référence: 2023-MO REHAB-S03
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le projet consiste en la réhabilitation du Groupe Scolaire JY Cousteau (école maternelle et élémentaire ainsi que le centre de loisirs des 3 Pommes). En préalable un diagnostic en profondeur doit être réalisé (thermique, accessibilité, pathologie du bâtiment)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

essert

II.2.4)Description des prestations:

les missions sont définies dans le cahier des clauses particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garanties et capacités techniques et financières / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Capacité professionnelle, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Compétences, références et moyens / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Sans objet / Pondération: 0 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 272 850.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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