Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la construction d'un Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV) et l'aménagement paysager des espaces environnants

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Bastia

Adresse électronique: marches@bastia.corsica

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la construction d'un Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV) et l'aménagement paysager des espaces environnants - SITE DE MONTERA

Description: Le projet consiste en la construction d'un PSLV sur un lieu stratégique situé en centre ville. Depuis plusieurs années, la Ville de Bastia a engagé une politique active et réfléchie en matière de stationnement, pilier essentiel de sa stratégie de mobilité. Ce plan global repose sur deux principes clés : - Proximité : garantir aux habitants un accès facilité au stationnement dans leur quartier ; - Anticipation : construire des solutions durables adaptées à un territoire en pleine mutation. Dans ce cadre, la commune de Bastia souhaite requalifier une friche située au coeur du quartier Saint-François, en plein centre-ville. Cette emprise foncière, positionnée de manière stratégique, offre une opportunité unique d'aménagement urbain. Cette opération prévoit la démolition des annexes de l'ancien couvent ainsi que de la villa en cours d'acquisition par la ville située sur la parcelle AN617, la création d'un parc de stationnement d'environ 400 places et l'aménagement paysager des espaces environnants. Superficie des parcelles cadastrales concernées par le projet : 7 337 m². Adresse : 22, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Cadre de décomposition détaillée du prix - Rédaction des cahiers des charges des missions géotechnique/amiante et analyse des offres. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 11 900 000 euro(s) H.T. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois

Identifiant de la procédure: eeb32294-d43d-4518-b89c-05999173c7eb

Identifiant interne: 2026/006

Type de procédure: Restreinte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de concours (Rc). Les plis seront remis par voie dématérialisée exceptés les panneaux A0 exigés à l'article 11 du Rc et composant l'offre graphique, lesquels seront rendus sur support physique en conformité avec l'article R2132-12 al. 3 du code de la commande publique. Les informations et décisions émanant de l'acheteur s'effectueront par voie dématérialisée principalement par le biais de la plateforme de dématérialisation de la Ville de Bastia. Le contrat de service faisant suite au concours est couvert par l'Amp. Durée du marché : Le premier élément de mission débute à compter de la date précisée dans l'ordre de service en prescrivant son démarrage (ou à défaut à compter de la date de notification de ce dernier). La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève : - à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux - ou après prolongation du délai précité si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. - ou le cas échéant après l'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens Pièces de la candidature : Aux renseignements listés dans la rubrique "Participation", il convient d'ajouter : - Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Critères d'évaluation des projets : - Qualité de la réponse au programme - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence de l'enveloppe financière proposée avec l'esquisse. L'annexe 3 composant le dossier de consultation est disponible via l'adresse suivante : https://villebastia-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/mfilippi_bastia_corsica/Igay3rteqhkvsynhay9zx9ciaccoe0zf6-aopc0afl_npfw La date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la construction d'un Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV) et l'aménagement paysager des espaces environnants - SITE DE MONTERA

Description: Le projet consiste en la construction d'un PSLV sur un lieu stratégique situé en centre ville. Depuis plusieurs années, la Ville de Bastia a engagé une politique active et réfléchie en matière de stationnement, pilier essentiel de sa stratégie de mobilité. Ce plan global repose sur deux principes clés : - Proximité : garantir aux habitants un accès facilité au stationnement dans leur quartier ; - Anticipation : construire des solutions durables adaptées à un territoire en pleine mutation. Dans ce cadre, la commune de Bastia souhaite requalifier une friche située au coeur du quartier Saint-François, en plein centre-ville. Cette emprise foncière, positionnée de manière stratégique, offre une opportunité unique d'aménagement urbain. Cette opération prévoit la démolition des annexes de l'ancien couvent ainsi que de la villa en cours d'acquisition par la ville située sur la parcelle AN617, la création d'un parc de stationnement d'environ 400 places et l'aménagement paysager des espaces environnants. Superficie des parcelles cadastrales concernées par le projet : 7 337 m². Adresse : 22, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Cadre de décomposition détaillée du prix - Rédaction des cahiers des charges des missions géotechnique/amiante et analyse des offres. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 11 900 000 euro(s) H.T. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois

Identifiant interne: S-PF-1781735

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services

Description du critère de sélection: - En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat fournit dans son dossier de candidature la preuve du respect de cette exigence : copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine