1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia : DECONSTRUCTION DU BATIMENT 36A
Description: Les travaux portant sur le désamiantage et la déconstruction complète du bâtiment 36A
Identifiant de la procédure: 59a1661a-90cc-4a1e-8082-4e5e98d90c81
Identifiant interne: 2025/2017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Tilleuls
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est prévue au choix des candidats aux dates suivantes* : Le jeudi 03 juillet 2025 à 14h00 Ou Le jeudi 10 juillet 2025 à 9h00 Point de Rdv : devant le bâtiment 36a ,rue des Tilleuls 20600 Bastia * D'autres visites pourront éventuellement être organisées sur rendez-vous avant les 8 jours ouvrés précédant la date de remise des offres. Le délai maximum d'exécution des travaux indiqué dans le présent avis s'entend hors période de préparation fixée à 2 mois . Il est précisé que la date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. A ce titre, le titulaire s'engage à réserver des heures de travail, dont le volume minimum est indiqué à l'acte d'engagement, au bénéfice de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia : DECONSTRUCTION DU BATIMENT 36A
Description: Les travaux portant sur le désamiantage et la déconstruction complète du bâtiment 36A
Identifiant interne: T-PF-1665865
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Tilleuls
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public- Les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les qualifications suivantes : Qualification amiante : Afnor amiante, Global, Ou Qualibat 1552 ou équivalent. Un document justificatif devra être fourni
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1AB3ADE6-E40B-464C-FE4E8FEAD7A49706
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code postal: 20410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Savelli Pierre
Téléphone: 0495559702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1AB3AE38-9B15-9411-B9B46E62D034D949
Adresse postale: Avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code postal: 20410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495559704
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1AB3AE47-B812-FCEC-20121B1449F933FC
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 99ff52cc-3562-4c5b-a4e3-bfd3f784dafa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 12:11:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409824-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
