Centrale des marchés
20B réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia - lots 4 et 13 20B réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia - lots 4 et 13 ville : Bastia Cedex lieu : avenue Pierre Giudicelli code_postal : 20410 pays : F-
Ville de Bastia 20200Bastia 0495559747
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20B réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia - lots 4 et 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73679

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-62742

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bastia, avenue Pierre Giudicelli, F-20410 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 55 95 55. Fax : (+33) 4 95 55 97 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://bast.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://bast.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SARL CAMPANA-BATTISTELLI Architecture, immeuble Le Rubis Quartier Paratojo, F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 32 25 75. E-mail : bruno.battistelli@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 95 47 65 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Bastia, service des marchés publics avenue Pierre Giudicelli, à l'attention de muriel FILIPPIBastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 55 97 02. E-mail : marches@ville-bastia.fr. URL : http://bast.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bastia, service des marchés publics avenue Pierre Giudicelli, à l'attention de muriel FILIPPI, F-20410 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 55 97 02. E-mail : marches@ville-bastia.fr. Fax : (+33) 4 95 55 97 47. URL : http://bast.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia - lots 4 et 13.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR832.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia - lots 4 et 13.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution : 4 mois et 2 semaines.

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture - Faux plafonds - sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution des travaux : 2 mois et 3 semaines.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie au taux de 5 % est prévue dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Délai global de paiement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Financement de l'opération :
- 50 % ctc ;
- 50 % financement propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
- attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délai d'exécution
Pondération : 15.
4. respect de l'environnement et du développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date de démarrage du chantier : avril 2012.
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 pour constituer le dossier de candidature est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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