Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'assistance aux accréditations internationales et de suivi de la performance du corps professoral
rennes School of Business cherche un prestataire accompagnant l'école dans le processus d'accréditations internationales de ses programmes académiques
2 rue Robert d'arbrissel 35055 - rennes
rennes School of Business cherche un prestataire accompagnant l'école dans le processus d'accréditations internationales de ses programmes académiques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Section IV: Procédure
rennes
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -