A proximité de Rennes 35065 Ille Et Vilaine
Acheteur : Rennes School of Business
2 rue Robert d'arbrissel, Cs 76522
35065 Rennes Cedex
Tel : +33 299546363
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services administratifs de l'enseignement.

mission d'assistance aux accréditations internationales et de suivi de la performance du corps professoral

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 340085-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rennes School of Business
Numéro national d'identification: 37832751400014
Adresse postale: 2 rue Robert d'arbrissel, Cs 76522
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35065
Pays: France
Courriel: achats@rennes-sb.com
Téléphone: +33 299546363
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rennes-sb.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance aux accréditations internationales et de suivi de la performance du corps professoral

Numéro de référence: 202305092228
II.1.2)Code CPV principal
75121000 Services administratifs de l'enseignement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

rennes School of Business cherche un prestataire accompagnant l'école dans le processus d'accréditations internationales de ses programmes académiques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75121000 Services administratifs de l'enseignement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

2 rue Robert d'arbrissel 35055 - rennes

II.2.4)Description des prestations:

rennes School of Business cherche un prestataire accompagnant l'école dans le processus d'accréditations internationales de ses programmes académiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 00:00
Lieu:

rennes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info