1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective par liaison froide
Description: Fourniture et service de restauration collective par liaison froide
Identifiant de la procédure: c36b0dbc-5753-49df-a28e-8a83ebf1d316
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle relative à un service spécifique (article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites sur la Ville de Saumur et alentours
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de commandes : Ville de Saumur, CCAS de Saumur, commune de Bellevigne-les-Châteaux, commune d'Epieds, commune de Vaudelnay, commune de Fontevraud-l'Abbaye, SIUP Les Ulmes - Rou Marson - Verrie, AFR Loire et Coteau, AFR Vivado, AFRIEJ Culture et Loisirs, CSC Roland Charrier, OGEC Saint Vincent (Brézé), OGEC Sainte-Anne (Montreuil-Bellay) dont le coordonnateur est la Ville de Saumur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans minimum et avec un maximum estimé en quantité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration Collective par liaison froide
Description: Restauration Collective par liaison froide
Identifiant interne: RestoCo 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période du 1er septembre au 31 août suivant et son terme obligatoire sera le 31 août 2028
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de Saumur et autres communes, ALSH et autres sites environnants
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d’approvisionnement en produits de qualité, durable et raisonnée et en produits issus de l’agriculture biologique
Description: Performance en matière d’approvisionnement en produits de qualité, durable et raisonnée et en produits issus de l’agriculture biologique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d’approvisionnement direct des produits agricoles
Description: Performance en matière d’approvisionnement direct des produits agricoles
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service
Description: Qualité de service
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Voir Réglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement: 21490328800014
Adresse postale: CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241404565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9acc73d4-ad0e-42cf-86b9-3249cdeb9d9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:09:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226001-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
