1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIS 2B
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
Description: La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Identifiant de la procédure: 526212b9-d5b5-4026-905d-7670acdbe540
Identifiant interne: 2026-S004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. Pse Autorisee Non Obligatoire (L'absence de réponse n'est pas éliminatoire) : Une prestation supplémentaire éventuelle facultative (le candidat est libre de la tarifer ou non) est prévue. il s'agit de la garantie optionnelle "Maintien du régime indemnitaire (Ifse) à 95 % en complément du montant versé par le Sis2b à compter du 1er jour en Cmo pendant les 3 premiers mois - réservée aux Pats"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
Description: La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Identifiant interne: S-PF-1798270
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une année supplémentaire sauf décision de non-reconduction émise moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction du Sis de la Haute-Corse;
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIS 2B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E89E2768-91B8-EB61-CB8AC54B74D48C39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIS 2B
Numéro d’enregistrement: 83360
Adresse postale: Sis 2b lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Téléphone: 0495309801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIS 2B
Numéro d’enregistrement: E89E2799-F25C-7CB9-E8FA949732B94A13
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0495309801
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: E89E27AF-B27C-2E4B-D4B1D7B14953DEDE
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: E89E27CA-BE07-8CBD-A3035F3F4A245CA0
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d8de1c7-ec16-4bdd-881e-c0716e1af0d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 12:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391130-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
