1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIS 2B
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET LARGO ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UN DRONE POUR DES MISSIONS DE SECURITE CIVILE
Description: 1.1. Contexte - Objet du marché Les études portant sur les conséquences induites par le changement climatique indiquent clairement que la Corse sera touchée par un accroissement des phénomènes météorologiques.Les services de secours risquent alors d'être confrontés à une recrudescence d'interventions dites aujourd'hui exceptionnelles qui devraient se généraliser dans les prochaines décennies. Considérant cette nouvelle donne, le service d'incendie et de secours de Haute-Corse souhaite mener un projet d'innovation permettant de développer de nouveaux moyens d'action afin de répondre à certains des nouveaux défis opérationnels de demain. Nous pensons que les drones seraient susceptibles de répondre à certaines de ces nouvelles problématiques et nous souhaitons concevoir, développer et mettre en oeuvre des aéronefs à forte capacité d'emport (plusieurs centaines de kilos). L'objectif affiché étant que ces drones puissent mener à terme des missions d'appui qui jusqu'à présent nécessitaient l'utilisation d'un hélicoptère, Le but n'étant pas de se passer de ce vecteur aérien essentiel, mais au contraire, de réserver son utilisation à des missions plus nobles (traitement des départs de feu, dépose de personnels, protection des points sensibles, sauvetages…). Aussi, la présente consultation concerne un partenariat d'innovation au sens de l'article L.2172-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de recherches, de développement ainsi que l'acquisition ultérieure d'un drone qui puisse, outre la réalisation des misons classiques dévolues au drone (retransmission d'image dans les spectre visible et infra rouge, surveillance, détection de points chauds, ….), emporter à terme une charge utile 350 kg pendant 20 mn de vol. Cette solution définit ci-dessus n'est à l'heure actuelle pas disponibles sur le marché. A ce stade du projet, le maître d'ouvrage a établi un cahier des charges, qui sera communiqué ultérieurement aux opérateurs économiques admis à déposer une offre, qui identifie : - les exigences minimums en termes d'architecture générale du drone et de performances ; - les contraintes fonctionnelles et opérationnelles à prendre en compte. 1.2. Présentation généraleLe maître d'ouvrage souhaite disposer d'un drone qui pourra, à terme, mener des missions lors d'inondations, d'épisodes tempétueux (vent, neige, …), de feux de forêt ainsi que des opérations d'appui et de secours en mer. Les principales utilisations de ce vecteur se feront dans les domaines suivants : - Transport, largage et dépose de matériel de secours sur terre et en mer, - Transport et largage de bag sur rupture de digue, - Largage de produits dispersassent lors de pollution en mer, - Transport de panières aérotransportables pour l'exécution d'établissement de grande longueur, - Largage d'eau sur points chauds, - Elongation des réseaux radios, - Retransmission d'images dans le spectre visible et infra rouge, - Marquage de points chauds, - Détection de personnes sur grandes étendues, - Transport et dépose de matériel sur terre et en mer. Suivant les évolutions de la réglementation, il n'est pas inimaginable que ce type de vecteur soit susceptible de déposer des personnels sur de courtes distances, ou de pratiquer certains sauvetages. L'enjeu est de démontrer que cette solution est opérationnelle et viable et pourrait permettre à terme l'extraction de personnes soumises à un péril imminent
Identifiant de la procédure: 90d4fd5d-2ef6-40ee-a979-cc3a55f850a1
Identifiant interne: 2024-S006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités professionnelles évaluées pour 50 % au regard des références significatives telles que listées ci-dessous : - Liste des produits commercialisés, en cours de commercialisation et prototypes au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ; - Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ; - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente consultation, dans les domaines de la recherche et du développement. Nota : L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier à elle seule l'élimination d'un candidat. 2. Capacités techniques (40 %) Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques : Moyens humains : - Note d'organisation du candidat, décrivant les compétences de chaque intervenant, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché ; - Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique ; - Les certificats de qualification dans le domaine et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour le projet, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est rappelé que le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des intervenants. Conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat doit identifier nominativement l'équipe chargée de la conception du drone et du suivi de sa réalisation. Il doit également identifier nominativement le spécialiste en charge des équipements batteries ou équivalent ainsi que l'équipe en charge des prestations d'exploitation - maintenance. Moyens Matériels : Le candidat doit fournir la liste des machines et des outils indispensables à l'exécution du marché. L'entreprise qui ne dispose pas, au moment de la consultation, des outils nécessaires devra acquérir ou louer le matériel adéquates si le marché lui est attribué. Elle doit démontrer comment elle sera en mesure de s'en doter le moment venu. 3. Garanties économiques et financières (10 %) Garanties économiques et financières Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires exigible des candidats doit être proportionné à l'enjeu et limité à deux fois le montant estimé du marché (au-delà de ce seuil, l'exception devra être dûment justifiée) ; Tout soumissionnaire peut demander que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs (ex : cotraitant, sous-traitant…), dès lors qu'elle peut apporter la preuve qu'elle en disposera Eventuellement montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement. Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PROJET LARGO ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UN DRONE POUR DES MISSIONS DE SECURITE CIVILE
Description: 1.1. Contexte - Objet du marché Les études portant sur les conséquences induites par le changement climatique indiquent clairement que la Corse sera touchée par un accroissement des phénomènes météorologiques.Les services de secours risquent alors d'être confrontés à une recrudescence d'interventions dites aujourd'hui exceptionnelles qui devraient se généraliser dans les prochaines décennies. Considérant cette nouvelle donne, le service d'incendie et de secours de Haute-Corse souhaite mener un projet d'innovation permettant de développer de nouveaux moyens d'action afin de répondre à certains des nouveaux défis opérationnels de demain. Nous pensons que les drones seraient susceptibles de répondre à certaines de ces nouvelles problématiques et nous souhaitons concevoir, développer et mettre en oeuvre des aéronefs à forte capacité d'emport (plusieurs centaines de kilos). L'objectif affiché étant que ces drones puissent mener à terme des missions d'appui qui jusqu'à présent nécessitaient l'utilisation d'un hélicoptère, Le but n'étant pas de se passer de ce vecteur aérien essentiel, mais au contraire, de réserver son utilisation à des missions plus nobles (traitement des départs de feu, dépose de personnels, protection des points sensibles, sauvetages…). Aussi, la présente consultation concerne un partenariat d'innovation au sens de l'article L.2172-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de recherches, de développement ainsi que l'acquisition ultérieure d'un drone qui puisse, outre la réalisation des misons classiques dévolues au drone (retransmission d'image dans les spectre visible et infra rouge, surveillance, détection de points chauds, ….), emporter à terme une charge utile 350 kg pendant 20 mn de vol. Cette solution définit ci-dessus n'est à l'heure actuelle pas disponibles sur le marché. A ce stade du projet, le maître d'ouvrage a établi un cahier des charges, qui sera communiqué ultérieurement aux opérateurs économiques admis à déposer une offre, qui identifie : - les exigences minimums en termes d'architecture générale du drone et de performances ; - les contraintes fonctionnelles et opérationnelles à prendre en compte. 1.2. Présentation généraleLe maître d'ouvrage souhaite disposer d'un drone qui pourra, à terme, mener des missions lors d'inondations, d'épisodes tempétueux (vent, neige, …), de feux de forêt ainsi que des opérations d'appui et de secours en mer. Les principales utilisations de ce vecteur se feront dans les domaines suivants : - Transport, largage et dépose de matériel de secours sur terre et en mer, - Transport et largage de bag sur rupture de digue, - Largage de produits dispersassent lors de pollution en mer, - Transport de panières aérotransportables pour l'exécution d'établissement de grande longueur, - Largage d'eau sur points chauds, - Elongation des réseaux radios, - Retransmission d'images dans le spectre visible et infra rouge, - Marquage de points chauds, - Détection de personnes sur grandes étendues, - Transport et dépose de matériel sur terre et en mer. Suivant les évolutions de la réglementation, il n'est pas inimaginable que ce type de vecteur soit susceptible de déposer des personnels sur de courtes distances, ou de pratiquer certains sauvetages. L'enjeu est de démontrer que cette solution est opérationnelle et viable et pourrait permettre à terme l'extraction de personnes soumises à un péril imminent
Identifiant interne: S-PF-1513816
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIS 2B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIS 2B
Numéro d’enregistrement: 28200002500027
Adresse postale: Sis 2b lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Téléphone: 0495309801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIS 2B
Numéro d’enregistrement: 1766958
Adresse postale: Sis 2b
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France
Point de contact: Monsieur Hyacinthe Vanni, Président du CASIS2B
Téléphone: 0495309801
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1740029
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1744033
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc38b0d9-276a-4e87-aa7c-2f83b064b112 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 15:11:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494323-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
