1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIS 2B
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Description: Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B. Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B
Identifiant de la procédure: 3794c366-ba6e-4b45-891f-5c0a9e5e7003
Identifiant interne: 2024-S010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Hbe sera basé sur l'aérodrome de Corte. Il pourra être délocalisé ponctuellement en tout point des deux départements
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Description: Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B. Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B
Identifiant interne: S-PF-1549575
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Hbe sera basé sur l'aérodrome de Corte. Il pourra être délocalisé ponctuellement en tout point des deux départements
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: dans les locaux du Sis2b
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C904748-FB08-B58C-A5F209A3D4535FE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIS 2B
Numéro d’enregistrement: 83360
Adresse postale: Sis 2b lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Téléphone: 0495309801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 6C904762-0FC1-0C1E-934B18B24359EF09
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 6C90476F-EE48-1E23-21EFDF4D6F1100E2
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5326325d-e575-425f-abd3-d0a1446fbcef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 12:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649488-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
