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electrification rurale no05/2012 à Bastia electrification rurale no05/2012 à Bastia electrification rurale no05/2012 ville : Bastia code_postal : 20200 lieu : villa alba Montée de l'impératrice
SIEGNNE 20200Bastia
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Electrification rurale no05/2012 à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74822

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68843
Avis de marché
Département de publication : 20B
Annonce No 12-68843
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEGNNE.
 Correspondant : M. le président, villa alba Montée de l'impératrice, 20200 Bastia.

Objet du marché : electrification rurale no05/2012.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ER no05/2012.

Renseignements complémentaires : en cas de litige il est possible de faire appel au comité consultatif interrégional de règlement amiable pour résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir au cours de l'exécution du présent marché, conformément à l'article 127 du code des marchés publics.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20,
Tél : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.
Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Bastia : Chemin montepiano
20200 BASTIA
Tél : 04.95.32.88.66
télécopieur : 04.95.32.38.55.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le DCE peut être retiré dans les locaux du SIEGNNE, sur demande par courrier ou télécopie ou sur le site www.klekoon.com, rubrique " télécharger un dce "

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29178



L'Enveloppe contenant la candidature et l'offre sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (ex : lettre recommandée avec avis de réception...) à l'adresse suivante :

siegnne de la Corse
Villa Alba - montée de l'impératrice
20200 bastia

Les plis peuvent également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants :
De 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Les offres dématérialisées sont acceptées pour ce marché ; le dépôt des plis de réponse à la consultation peut se faire sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
RENFORCEMENT HTS/BTS CASUCCIU à PINO no1716
 
Lot
2.
 - 
RENFORCEMENT HT/BT TUPREZZONE à VENZOLASCA no1694
 
Lot
3.
 - 
RENFORCEMENT BTA PIETRA à PIETRA DI VERDE no1685
 
Lot
4.
 - 
REMPLACEMENT FILS NUS POSTES " CAMPU ARIETO " ET " SANTO " à PENTA DI CASINCA no1776
 
Lot
5.
 - 
RENFORCEMENT FILS NUS MADELONE à SAINTE LUCIE DE MORIANI no1779
 
Lot
6.
 - 
RENFORCEMENT FILS NUS PEDILORO à SAINTE LUCIE DE MORIANI no1780
 
Lot
7.
 - 
ENFOUISSEMENT FILS NUS POSTE MUTI à PENTA DI CASINCA no1743
 
Lot
8.
 - 
REMPLACEMENT FILS NUS POSTE FIGARETU à POGGIO MEZZANA no1702

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