Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19T01 Travaux de réparation de points singuliers de fuite sur la conduite de transfert d'eau potable de la REPB située dans le tunnel de Bastia pour la Régie 'Acq Numéro de la consultation : 19T01 Travaux de réparation de points singuliers de fuite sur la conduite de transfert d'eau potable de la REPB située dans le tunnel de Bastia pour la Régie 'Acqua Publ...
Régie des Eaux du Pays Bastiais 20291Bastia direction@acquapublica.fr
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Numéro de la consultation : 19T01 Travaux de réparation de points singuliers de fuite sur la conduite de transfert d'eau potable de la REPB située dans le tunnel de Bastia pour la Régie 'Acq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4506345

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/19)
BOAMP (18/04/19)
19-62712
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 19-62712
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Eaux du Pays Bastiais.
 Correspondant :  acqua publica regie les eaux du pays bastiais, route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097 20291 Bastia, tél. : 04-95-32-20-20, courriel : direction@acquapublica.fr adresse internet : http://www.acquapublica.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19t01 Travaux de réparation de points singuliers de fuite sur la conduite de transfert d'eau potable de la REPB située dans le tunnel de Bastia pour la Régie "Acqua Publica".
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 44162500
45232150
44162200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19T01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19t01.
Date limite d'obtention : 23 mai 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA.
 route Maréchal Juin,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA.
 route Maréchal Juin,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA.
 route Maréchal Juin,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA.
 route Maréchal Juin,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

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