A proximité de Bastia 20601 Haute Corse
Acheteur : Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Avenue Paul Giacobbi
20601 Bastia
Tel : 0495309393
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 848753-2025
848753-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice d'Equipement Hydraulique de Corse
Adresse électroniquedirection@oehc.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules en circulation ou immobilisés appartenant ou loués par l'OEHC
Identifiant de la procédure4c39e741-751e-4495-bfd2-33799a75df4c
Identifiant interne2025-041-SAG-RH
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules en circulation ou immobilisés appartenant ou loués par l'OEHC
Identifiant interneS-PF-1662072
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur473703-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOEHC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre650 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025041sagrh
TitreAssurance Flotte Automobile Pour L'Oehc
Date de conclusion du marché30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementECD983C8-9DA1-6195-C79BF3758C692735
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOffice d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d’enregistrement832
Adresse postaleAvenue Paul Giacobbi
VilleBastia
Code postal20601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactle Directeur
Adresse électroniquedirection@oehc.fr
Téléphone0495309393
Télécopieur0495305029
Adresse internethttp://www.oehc.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.oehc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOEHC
Numéro d’enregistrement1950702
Adresse postaleAvenue Paul Giacobbi
VilleBastia
Code postal20601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@oehc.corsica
Téléphone0495309328
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementECD983F5-016F-2AF5-D208459BAB3678F6
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementECD98403-C552-4CB8-CC97DC849A2C923E
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1662072-1-0-1
Adresse postale114 Av Emile Zola
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33a5660d-6959-48be-89f0-8a061db7ecfe  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 12:47:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis848753-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025