20B opérations de maintenance corrective sur des groupes électropompes équipant les stations de pompage de haute corse et corse du sud à Bastia

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Equipement Hydraulique de Corse.
Correspondant : le directeur, avenue Paul Giacobbi B.P. 678 20601 Bastia tél. : 04-95-30-93-93 télécopieur : 04-95-30-50-29 adresse internet : http://www.oehc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.oehc.fr.

Objet du marché : opérations de maintenance corrective sur des groupes électropompes équipant les stations de pompage de Haute Corse et Corse du Sud.
C.P.V. - Objet principal : 45230000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR83ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opérations de maintenance corrective curative (4° et 5° niveaux selon norme nf en 13 306)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 EUR.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget de l'oehc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-073-SE.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.oehc.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OEHC : secrétariat de direction.
2e étage, avenue paul giacobbi B.P. 678, 20601 Bastia.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OEHC : M VITALI patrick.
avenue paul giacobbi B.P. 678, 20601 Bastia, courriel : p.vitali@oehc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OEHC : Mme ORSONI michèle.
avenue paul giacobbi B.P. 678, 20601 Bastia, tél. : 04-95-30-93-98, télécopieur : 04-95-32-20-75, courriel : m.orsoni@oehc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.