Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Sous-traitance de prestations aérienne héliportées
Sous-traitance de prestations aérienne héliportées:
• Lot 1 : Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)
• Lot 2 : Visite de Ligne
• Lot 3 : Travaux Nacelle
• Lot 4 : Travaux Hélicoptère Gros Porteur
• Lot 5 : Levage (Hors HGP)
• Lot 6 : Hélicoptère Bombardier d’Eau
• Lot 7 : Vols de maintenance
• Lot 8 : Vols de convoyage
Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)
France métropolitaine
Ce lot consiste en la fourniture de prestations d’Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)
Le prestataire pourra être consulté pour réaliser des missions de :
• Préparation de vols
• Appuis opérations
• Etudes opérationnelles
• Rédaction et mise à jour de document opérationnels
Reconductible 3 fois 1 an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Visites de lignes
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser une visite de ligne dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS350B3 ou EC135.
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Réalisation d'opérations HEC
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HEC dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS355N ou EC135T3.
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Réalisation d'opérations HESLO en travaux hélicoptère Gros porteur
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HESLO dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS332, H215 ou EC225.
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Réalisation d'opérations HESLO en AS350 B3
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HESLO dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS350 B3.
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Réalisation d'opérations HBE en Hélicoptère Gros Porteur.
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HBE dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS332, H215, EC225.
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Réalisation de vols de maintenance.
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des points fixes et vols de maintenance (MCF) sur les hélicoptères étant dans la liste de flotte de RTE/STH.
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Réalisation de vols de convoyage.
France métropolitaine
Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations NCO ou NCC dans le cadre de l’exploitation RTE/STH sur les hélicoptères étant dans la liste de flotte de RTE/STH (AS332, H215, EC225, AS350B3, AS355N, EC135).
Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif:
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Liste et description succincte des critères de sélection:
- le candidat doit fournir les bilans financiers des trois dernières années 2019-2020-2021 (et 2022 si disponible) (y compris le compte de résultat) ou doit pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques;
- fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées);
- se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités (notamment tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d’un groupe).
Le candidat doit pouvoir démontrer sa capacité technique à réaliser les prestations d’opérations aériennes décrites dans les différents lots (travail aérien sous règlementation AIR OPS et/ou Arrêté de 1991) en fournissant un CV avec expérience relative aux différentes missions et heures de vol associées et éventuellement fournir des recommandations.
Le candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
À noter que si un opérateur économique soumissionne en tant que membre de plusieurs groupements pour un même marché, il ne peut être mandataire d'aucun de ces groupements.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
A la fin du marché, si le besoin est toujours présent
Le CCTP est un document de travail en mode projet.
Celui-ci est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation. Ce document n'a aucune valeur contractuelle à ce stade.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
