Centrale des marchés
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations - cité Aurore à Bastia - Marché de type CPI
OPH de la collectivité de Corse 20200Bastia 04 95 33 02 66
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5355909

Date de clôture estimée : 11/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/20)
207614-2020
05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bastia: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 087-207614

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 27200002700024
Adresse postale: 6,rue François Vittori
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02
Code postal: 20600
Pays: France
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Téléphone: +33 495301550
Fax: +33 495330266

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph2c.corsica

Adresse du profil d’acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://oph-corse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://oph-corse.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations — cité Aurore à Bastia — Marché de type CPI

Numéro de référence: 2020 MS 23
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia. Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
Lieu principal d'exécution:

Bastia.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comprend les prestations suivantes:P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique est définie à l'acte d'engagement et au CCTP:. Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle, et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq ans.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: trente jours. Ligne comptable inhérente à la section fonctionnement de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE 4.4.2014 no 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous