1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine - 20600 Bastia
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine, située à Bastia (20600), composée comme suit: - Saint Antoine 1 (bâtiments A1; A2; B1; B2) - Saint Antoine 2 (bâtiments C1; C2; D; E) - Saint Antoine 3 (bâtiments F1; F2; F3; G1; G2) La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission de Diagnostic (DIA) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ neuf millions cent quatre-vingt mille euros hors taxes (9 180 000 euros HT).
Identifiant de la procédure: efe16d04-4581-4fef-b502-59dd7c6fd9ac
Avis précédent: f447cd3c-e406-4704-9330-d4f602cc596b-01
Identifiant interne: 2025 MS 12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine - 20600 Bastia
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe de logements HLM de la Résidence Saint Antoine, 20600 BASTIA, composée comme suit : - Saint Antoine 1 : Bâtiment A1 - Bâtiment A2 - Bâtiment B1 - Bâtiment B2. - Saint Antoine 2 : Bâtiment C1 - Bâtiment C2 - Bâtiment D - Bâtiment E. - Saint Antoine 3 : Bâtiment F1 - Bâtiment F2 - Bâtiment F3 - Bâtiment G1 - Bâtiment G2. La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission de Diagnostic (DIA) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ neuf millions cent quatre-vingt mille euros hors taxes (9 180 000 euros HT).
Identifiant interne: 2025 MS 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret des affaires), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAS JEAN-YVES JASSOIS ARCHITECTE (mandataire du groupement)
Nom officiel: AOCUBE ARCHITECTURE, COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE / EXEBAT INGENIERIE, FGI, Sarl ISB, Sarl Cabinet Blasini, Sarl AMO Spicy
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025MS12-Gpt Jassois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 MS 12
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano -
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS JEAN-YVES JASSOIS ARCHITECTE (mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81375514700028
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AOCUBE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75166451700016
Ville: Plan de Cuques
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE / EXEBAT INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53061811500071
Ville: Santa Lucia di Moriani
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FGI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50325336100037
Ville: Afa
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sarl ISB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49265146800034
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Sarl Cabinet Blasini
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 440 858 587 00015
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Sarl AMO Spicy
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52131391600020
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 223bccfe-2d54-49e8-a4dd-5ee5f61b7eca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:30:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312232-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
