Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse

1.1.

Acheteur

Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse

Adresse électronique: services@oph2c.corsica

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse

Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Identifiant de la procédure: b5579e61-f9d1-4f7a-8277-632ec4e0112f

Avis précédent: 564957da-3061-448c-90e8-0a23af2d20f4-01

Identifiant interne: 2026 MS 05 à 07

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 1 : secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne

Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Identifiant interne: 2026 MS 05

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique

Options:

Description des options: L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Bastia

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Informations complémentaires: La liste des communes concernées par les prestations est indiquée à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les valeurs mentionnées aux points 5.1.5 et 6.1 sont annuelles. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la Loi, sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 2 : secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse

Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Identifiant interne: 2026 MS 06

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique

Options:

Description des options: L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Bastia

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Informations complémentaires: La liste des communes concernées par les prestations est indiquée à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les valeurs mentionnées aux points 5.1.5 et 6.1 sont annuelles. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la Loi, sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 3 : Corse du sud

Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Identifiant interne: 2026 MS 07

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique

Options:

Description des options: L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Ajaccio

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les valeurs mentionnées aux points 5.1.5 et 6.1 sont annuelles. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la Loi, sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 110 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: 2026MS05ACE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 MS 05

Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: 2026MS06ACE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 MS06