1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations Cité Aurore à Bastia - Marché de type " CPI "
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia (20600). Ce marché comprend les prestations suivantes : La prestation P1 : fourniture de combustible, la prestation P2 : conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, la prestation P3 : gros entretien et garantie totale des installations. L'ensemble de ce marché est soumis à une obligation globale de résultat tant au niveau des engagements de mixité, d'optimisation des consommations, du maintien des températures et de la continuité permanente du service ainsi délégué.
Identifiant de la procédure: 0e9b6e87-9860-4205-852e-33565f24866e
Identifiant interne: 2025 MS 49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations Cité Aurore à Bastia - Marché de type " CPI ".
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia (20600). Ce marché comprend les prestations suivantes : La prestation P1 : fourniture de combustible, la prestation P2 : conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, la prestation P3 : gros entretien et garantie totale des installations. L'ensemble de ce marché est soumis à une obligation globale de résultat tant au niveau des engagements de mixité, d'optimisation des consommations, du maintien des températures et de la continuité permanente du service ainsi délégué.
Identifiant interne: 2025 MS 49
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du CCP, l'acheteur pourra passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2db49e64-b36a-49c9-b969-72e7cc60ddcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 10:30:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307309-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
