1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée. Pour les pompes de relevage, les prestations concernent l'entretien préventif une fois par semestre ainsi que toute intervention nécessaire lors de chaque obstruction.
Identifiant de la procédure: e2c7208a-3c3e-4420-81e5-ec34f4428e68
Avis précédent: 25501d25-2782-48df-ad94-ca1675e290c4-01
Identifiant interne: 2024 MS 24 à 27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Grand Bastia
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée. Pour les pompes de relevage, les prestations concernent l'entretien préventif une fois par semestre ainsi que toute intervention nécessaire lors de chaque obstruction.
Identifiant interne: 2024 MS 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant porté au point 6.1.2 est annuel. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - secteur Centre Corse / Pays Ajaccien
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée.
Identifiant interne: 2024 MS 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Centre Corse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Pays Ajaccien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Plaine Orientale
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée.
Identifiant interne: 2024 MS 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Plaine Orientale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant porté au point 6.1.2 est annuel. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Balagne
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée.
Identifiant interne: 2024 MS 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Balagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant porté au point 6.1.2 est annuel. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 107 504,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARL Assainissement Environnement Services (AES)
Nom officiel: SARL Assainissement Services (AS)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2-AES/AS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 984,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 MS 24
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARL Assainissement Environnement Services (AES)
Nom officiel: SARL Assainissement Services (AS)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2-AES/AS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 896,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 MS 26
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARL Assainissement Environnement Services (AES)
Nom officiel: SARL Assainissement Services (AS)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2-AES/AS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 624,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 MS 27
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: OPH de la Collectivité de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL Assainissement Environnement Services (AES)
Numéro d’enregistrement: 39869402600020
Adresse postale: 354 route d'Agliani
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL Assainissement Services (AS)
Numéro d’enregistrement: 53974026600017
Adresse postale: 48 route Joseph Gandolfi
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0a4f329-0143-49d7-9987-8f7ddeb5a448 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67931-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
