Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de 1545 chaudières murales individuelles au gaz. Ramonage des conduits shunts de gaz brulés.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse

Adresse électronique: services@oph2c.corsica

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de 1545 chaudières murales individuelles au gaz. Ramonage des conduits shunts de gaz brulés.

Description: Le contrat a pour objet de faire assurer, l'entretien courant, le gros entretien, le remplacement des pièces défectueuses, le dépannage de 1545 chaudières murales individuelles au gaz, ainsi que le ramonage de conduits shunts de gaz brulés.

Identifiant de la procédure: 28faa409-f2ff-450e-8f45-3cf4e30cea33

Avis précédent: b40a4e93-354e-400f-97bd-48ae445183cf-01

Identifiant interne: 2026 MS 14 et 15

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Bastia

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Oletta

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Ajaccio

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de chaudières murales individuelles au gaz. Ramonage des conduits shunts de gaz brulés. - lot 1 : secteur Haute Corse

Description: Le contrat a pour objet de faire assurer, l'entretien courant, le gros entretien, le remplacement des pièces défectueuses, le dépannage de chaudières murales individuelles au gaz, le ramonage de conduits shunts de gaz brulés.

Identifiant interne: 2026 MS 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Bastia

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Oletta

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le montant porté au point 6.1.2 est annuel. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la Loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de chaudières murales individuelles au gaz. - lot 2 : secteur Corse du sud

Description: Le contrat a pour objet de faire assurer, l'entretien courant, le gros entretien, le remplacement des pièces défectueuses, le dépannage de chaudières murales individuelles au gaz.

Identifiant interne: 2026 MS 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Ajaccio

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le montant porté au point 6.1.2 est annuel. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la Loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 158 426,74 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Corse Entretien Chauffage climatisation (CECC)

Offre:

Identifiant de l’offre: 1CECC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 147 801,35 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 MS 14

Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: OPH de la Collectivité de Corse

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Corse Entretien Chauffage climatisation (CECC)

Offre:

Identifiant de l’offre: 1CECC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 10 625,39 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 MS 15