Centrale des marchés
Réalisation d'études technique, économique et commerciale portant sur la transformation en 'Bois ronds' Réalisation d'études technique, économique et commerciale portant sur la transformation en 'Bois ronds' mel : marches-publics@odarc.fr correspondant : BENEDETTI Christian, Directeur designati...
ODARC 20601Bastia marches-publics@odarc.fr 04 95 33 86 05
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Réalisation d'études technique, économique et commerciale portant sur la transformation en 'Bois ronds'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550198

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89821
Avis de marché Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-89821 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC. Correspondant :  BENEDETTI Christian, Directeur, avenue Paul Giacobbi B.P. 618 20601 Bastiatél. : 04-95-30-95-30télécopieur : 04-95-33-86-05courriel : marches-publics@odarc.fr adresse internet : http://www.odarc.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : réalisation d'études technique, économique et commerciale portant sur la transformation en "Bois ronds" . Caractéristiques principales : les objectifs de ce marché de prestations sont les suivants : - connaître le marché des bois ronds en Corse, en France Continentale, en Italie et dans d'autres pays du pourtour méditerranéen - etudier la faisabilité technique et économique de l'activité de transformation en " bois ronds " en Corse. - Développer les connaissances des acteurs de la filière locale par l'organisation d'échanges et de visites. - Etudier les dispositifs à mettre en place ou à renforcer pour assurer l'approvisionnement du ou des transformateurs. . Marché séparé ordinaire Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de l'établissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique - sous critère n o 1: expérience, profils des intervenants et références dans des domaines similaires (production de cv exigée) : 30 %; - valeur technique- sous critère n o 2: méthodologie de travail et descriptif détaillé des prestations proposées : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/PI/09. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Code NUTS : Fr83 Lot 1 - etude de marché et de faisabilité commerciale sur le produits Bois ronds durée en mois : 6 lot 2 - etude de potentiel, de faisabilité technico-économique de produits en Bois ronds durée en mois : 6 conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/06/2015 à 12:00 documents payant : Non Marché périodique : Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Non La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855 mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics, secrétariat du comité : Catherine PIETRI, place Félix Baret, CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460 mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. - référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. - recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 n o 291545 Société Tropic. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité). le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est paspublique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation : - conditions générales d'utilisation Aws-Achat - version du 12/05/2015 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : - création de votre Espace Entreprise : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf - retirer un DCE : http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf - déposer un pli : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf - augmenter votre cache Java : http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature : La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention : Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : odarc Cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618,  20601 Bastia Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : odarc Division aménagement forestier et rural Cellule foncier foret Mme Michèle CHIRAT avenue Paul Giacobbi B.P. 618,  20601 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-30-95-13, courriel : michele.chirat@odarc.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : odarc Cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618,  20601 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-30-95-05, télécopieur : (+33) 4-95-33-86-05, courriel : marches-publics@odarc.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : odarc Cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618,  20601 Bastia Cedex. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Etude de marché et de faisabilité commerciale sur le produits Bois rondsEtude de marché et de faisabilité commerciale sur les produits "Bois ronds". . La connaissance du marché européen des bois ronds commercialisés en France, en Italie et autres pays du pourtour méditerranéen . Etude du marché potentiel pour une production de bois ronds en Corse - Positionnement sur le marché Corse et Sarde : Circuit court - Positionnement sur le marché à l'exportation : France continentale, Italie et autres pays du pourtour méditerranéen Lot 2. - Etude de potentiel, de faisabilité technico-économique de produits en Bois rondsEtude de potentiel,de faisabilité technico-économique de produits en Bois ronds. . Etude du potentiel constitué par la ressource locale dans les essences suivantes : chataignier, pin laricciu (connaître la ressource au regard de l'approvisionnement pour la production de " bois ronds ") . Etude de la faisabilité technique et économique et développement des connaissances des acteurs locaux - Le bureau d'étude produira une analyse sur les conditions générales de création de l'activité " production de bois ronds "en Corse. - Le bureau d'étude présentera une étude technique et économique d'une unité de transformation " bois ronds " au point d'équilibre économique . Le bureau d'étude organisera pour les acteurs locaux de la filière, une visite dans une unité de production " bois ronds " exerçant son activité sur le territoire de la Communauté Européenne
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