Centrale des marchés
prestations de conseils en communication pour l'odarc 20B prestations de conseils en communication pour l'Odarc à Bastia ville : Bastia Cedex lieu : avenue paul giacobbi - B.P. 618 code_postal : 20601 pays : F-
ODARC 20601Bastia 0495338605
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Prestations de conseils en communication pour l'odarc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271193

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319354-2012
BOAMP (09/10/12)
12-191601

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ODARC. Code d'identification nationale : 33035573600019, avenue paul giacobbi - B.P. 618, contact : cellule juridique et moyens généraux, à l'attention de M. le directeur, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 04 95 30 95 30. Fax : (+33) 04 95 33 86 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.odarc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatspublicscorse.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatspublicscorse.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : odarc. Code d'identification nationale : 33035573600019, avenue paul giacobbi - B.P. 618, contact : cellule juridique et moyens généraux, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 04 95 30 95 05. E-mail : marches-publics@odarc.fr. Fax : (+33) 04 95 33 86 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : odarc. Code d'identification nationale : 33035573600019, avenue paul giacobbi - B.P. 618, contact : cellule juridique et moyens généraux, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 04 95 30 95 05. Fax : (+33) 04 95 33 86 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : odarc. Code d'identification nationale : 33035573600019, avenue paul giacobbi - B.P. 618, contact : cellule juridique et moyens généraux, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 04 95 30 95 05. E-mail : marches-publics@odarc.fr. Fax : (+33) 04 95 33 86 05

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : epic chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseils en communication pour l'odarc.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège social de l'odarc à Bastia.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 300 000 et 400 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'odarc met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières et territoires.

Le présent accord-cadre comprend des prestations de :
- conseils stratégiques en communication ;
- création et exécution d'outils de communication ;
- réalisation, impression et diffusion d'outils de communication ;
- prestations photographiques ;
- réalisation d'événementiels et campagnes de presse ;
- aménagements d'espaces.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341100, 79341400,79822500,79810000,79952000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3° , 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics (Cmp) français.
L'accord-cadre ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum (article 76 I du code des marchés publics).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 et 400 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ces opérations seront financées avec des financements émanant de la collectivité territoriale de corse et de l'union européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
- la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre) ;
- la déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés
- la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations sur l'honneur listées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
024-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme européen FEDER.

VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Conformément au décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.

Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:

Https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse

Si les candidats décident d' envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse indiquée à l'article 8 du règlement de la consultation ;
- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation ;
- transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur : Office du Développement Agricole et Rural de Corse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 95 32 88 66. Fax : (+33) 04 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 04 8 4 35 4 5 54. Fax : (+33) 04 84 35 44 60

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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