Centrale des marchés
la présente consultation a comme objet la mise en concurrence pour : - la fourniture de carburants, par cartes accréditives, pour un approvisionnement des véhicules de l'odarc en stations services - la fourniture et la livraison de gazole n 20B fourniture de carburants, par cartes accréditives, pour un approvisionnement des véhicules de l'odarc à Altiani et Migliacciaru pays : F- code_postal : 20601 ville : Bastia lieu : aven...
ODARC 20601Bastia marches-publics@odarc.fr 0495338605
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La présente consultation a comme objet la mise en concurrence pour : - la fourniture de carburants, par cartes accréditives, pour un approvisionnement des véhicules de l'odarc en stations services - la fourniture et la livraison de gazole n

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742143

Date de clôture estimée : 01/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208898-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113404

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ODARC, avenue Paul Giacobbi B.P. 618, à l'attention de BENEDETTI Christian, Directeur, F-20601 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 30 95 30. E-mail : marches-publics@odarc.fr. Fax : (+33) 4 95 33 86 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.odarc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial : cellule juridique et moyens généraux, avenue Paul Giacobbi B.P. 618, F-20601 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 30 95 05. E-mail : marches-publics@odarc.fr. Fax : (+33) 4 95 33 86 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial : cellule juridique et moyens généraux, avenue Paul Giacobbi B.P. 618, F-20601 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 30 95 05. E-mail : marches-publics@odarc.fr. Fax : (+33) 4 95 33 86 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial : cellule juridique et moyens généraux, avenue Paul Giacobbi B.P. 618, F-20601 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 30 95 05. E-mail : marches-publics@odarc.fr. Fax : (+33) 4 95 33 86 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : epic chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente consultation a comme objet la mise en concurrence pour :
- la fourniture de carburants, par cartes accréditives, pour un approvisionnement des véhicules de l'odarc en stations services
- la fourniture et la livraison de gazole non routier pour les stations expérimentales de l'odarc sises à Altiani et Migliacciaru.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie de 2 lots:
lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par carte magnétique accréditive (enlèvement à la pompe de carburant : gazole, super sans plomb...) pour les véhicules de service de l'odarc.
Lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier pour les stations expérimentales de l'odarc sises à Altiani et Migliacciaru
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000, 09132100,09134200,09135100,30163000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et de montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre au sens des directives communautaires.
Le marché est estimé comme suit :
lot n° 1 : 70 000 EUR par an environ
lot n° 2 : 5 000 EUR par an environ.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture de carburant à la pompe par carte magnétique accréditive pour les véhicules de service de l'ODARC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
fouorniture et livraison de gazole non routier pour les stations expérimentatles de l'ODARC sises à Altiani et Migliacciaru
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
- la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre).
- La déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre).
- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
- la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres attestations sur l'honneur (se référer au règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
- Présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 65.
2. prix (T.T.C.) au litre - rabais consentis %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
008-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.conformément au décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:
www.marches-publics.info
En application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant : www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité : Catherine PIETRI, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative.
- Référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 n°291545 Société Tropic.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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