Centrale des marchés
Travaux de réalisation de cinq unités d'assainissement autonome AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL M. Christian BENEDETTI - Directeur Avenue Paul Giacobbi ...
ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial 20601Bastia 04 95 33 86 05
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Travaux de réalisation de cinq unités d'assainissement autonome

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703114

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
M. Christian BENEDETTI - Directeur
Avenue Paul Giacobbi
BP 618 - 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réalisation de cinq unités d'assainissement autonome
Référence15/TX/015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR832
Lieu d'exécution Pôle de compétences en Elevage d'Altiani
20251 ALTIANI
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLa présente opération porte sur des travaux de réalisation de cinq unités d'assainissement autonome qui comprennent: - Les implantations topographiques. - La mise en place, entretien, déplacement et enlèvement des signalisations et balisages de chantier. - Les mouvements de terre nécessaire à l'établissement: Des terrassements pour la pose des équipements et la réalisation des tranchées pour réseaux divers. - La remise en état des ouvrages en limite d'opération tels que: Accotements. Voirie. Clôtures, etc. - Les réseaux: La fourniture et pose des regards et réseau d'assainissement gravitaires. La fourniture et pose des regards et réseau de drains. La fourniture et pose des fosses préfabriquées et leurs équipements annexes. La fourniture et pose des murets et des clôtures. En ce qui concerne les dispositifs d'assainissement autonome: - Dispositif n°1: Batiment principal. Capacité: 18 EH Débit journalier: 4m3 à 5m3 / jour. Dispositif n°2: Batiment porcin. Capacité: 18 EH Débit journalier: 4m3 à 5m3 / jour. Dispositif n°3: Batiment Ovin. Capacité: 12 EH Débit journalier: 3 m3 / jour. Dispositif n°4: Batiment miellerie. Capacité: 6 EH Débit journalier: 1 m3 / jour. Dispositif n°5: Batiment chevrettes. Capacité: 6 EH Débit journalier: 1m3. Marché unique ordinaire
Code CPV principal45232410 - Travaux d'assainissement
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur fonds propres de l'établissement
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Critère valeur technique, sous critère n°1 : Moyens humains et techniques mis en oeuvre
20 % : Critère valeur technique, sous critère n°2: Méthodologie de travail mise en oeuvre et qualité des équipements proposés
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
ODARC
Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618
20601 Bastia Cedex
Tél : 04 95 30 95 46 - Fax : 04 95 33 86 05
marches-publics@odarc.fr

techniques
SARL CORSE INGENIERIE
M Paul Félix BENEDETTI
Antenne Haute-Corse Lavasina
20222 Brando
Tél : 04 95 33 28 33 - Fax : 04 95 33 28 33
corseingenierie@orange.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ODARC
Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618
20601 Bastia Cedex
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ODARC
Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618
20601 Bastia Cedex
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation : - Conditions générales d'utilisation AWS-Achat - version du 12/05/2015 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : - Création de votre Espace Entreprise : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf - Retirer un DCE : http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf - Déposer un pli : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf - Augmenter votre cache Java : http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Remise des offres par voie dématérialisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation : - Conditions générales d'utilisation AWS-Achat - version du 12/05/2015 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : - Création de votre Espace Entreprise : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf - Retirer un DCE : http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf - Déposer un pli : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf - Augmenter votre cache Java : http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Certificat de signature : La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (AC) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (AC) acceptées par AWS : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention : AWS-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour TéléTVA. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
Le délai d'exécution est de 12 mois.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
secrétariat du comité : Catherine PIETRI
place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative.
- Référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 n°291545 Société Tropic.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
  Envoi le 01/10/15 à la publication
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