Centrale des marchés
Marché de services de télécommunications - Lot n° 1 : convergence fixes et mobiles tous sites II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de services de télécommunications - Lot n° 1 : convergence fixes et mobiles tous sites. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
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Marché de services de télécommunications - Lot n° 1 : convergence fixes et mobiles tous sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553145

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115959-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bastia Cedex
+33 495559747
+33 495559702
FRANCE
Mairie de Bastia
Muriel Filippi
Service des marchés publics
avenue Pierre Giudicelli
20410
marches@ville-bastia.fr

Adresse(s) internet:

http://www.bastia.fr

http://bast.marcoweb.fr

http://bast.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de services de télécommunications - Lot n° 1 : convergence fixes et mobiles tous sites.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Haute-Corse
FR832


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services de télécommunications - Lot n° 1 : convergence fixes et mobiles tous sites.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.
Le présent marché est passé en procédure négociée sans publicité préalable conformément à l'article 35.I.1 du Code des marchés publics, suite à la déclaration d'infructuosité de la consultation référencée sous le n° 2012/102 relative au lot n° 1 et compte tenu que la seule offre déposée pour le lot n° 1 a été déclarée irrégulière.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012/116
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92190
Meudon
SFR
FRANCE
12 rue de la Verrerie
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 37 000,00 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Le montant indiqué s'entend comme un montant maximum

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Le montant du marché indiqué ci-après correspond au montant résultant du total du Détail Quantitatif Estimatif, soit 56 673, 85 EUR HT (annuel).
Date de conclusion du marché : 15.3.2013
Lieu et horaire où le marché pourra être consulté : Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bastia Cedex
FRANCE
http://bastia.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradam.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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