A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - Igesa
Caserne Saint-Joseph
20293 Bastia Cedex
Tel : 0495552978
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 23/12/2024  
Secteurs d'activité
Boissons non alcoolisées.
Distributeurs de boissons.

Fourniture des matières premières et appareils de distribution de boissons chaudes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 716121-2024
716121-2024 - Mise en concurrence
France – Boissons non alcoolisées – Fourniture des matières premières et appareils de distribution de boissons chaudes
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture des matières premières et appareils de distribution de boissons chaudes
DescriptionFourniture des matières premières et appareils de distribution de boissons chaudes
Identifiant de la procédure5525b5c3-ab98-49b4-b6ba-614e4e157c80
Identifiant interne2024AOCPA0054
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture des matières premières et appareils de distribution de boissons chaudes
Description: Fourniture des matières premières et appareils de distribution de boissons chaudes
Identifiant interne: F-PF-1562557
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du produit
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service et performance logistique
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéInstitution de Gestion Sociale des Armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursInstitution de Gestion Sociale des Armées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 172FB2BC-054A-FD87-C5A43FFA167CA621
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement: 70928
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph  
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électronique: marchespublics@igesa.fr
Téléphone: 0495552978
Adresse internet: https://igesa.fr
Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement: 172FB2D7-0D8D-F9E2-0770DA5D4A38CE53
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph  
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@igesa.fr
Téléphone: 0495553032
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172FB2E4-0EE4-5B6F-3139337EB0F90B86
Adresse postale: Villa Montépiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 172FB2F0-ADF4-ADAA-ABBF53B002B873A1
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20180
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement: 172FB2FD-BA92-796A-A2DFC632855E4F29
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph  
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ece40e67-c8f4-4f17-82f5-f881a3e0fc39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:26:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716121-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024