A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Caserne Saint-Joseph
20293 Bastia Cedex
Tel : 0495552978
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 12/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2026
JOUE - 635843-2026
635843-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
OJ S 178/2026 15/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
DescriptionRéalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Identifiant de la procédurefc9ca1e4-14f6-4906-9807-bac73083503f
Identifiant interne26FS-CP-0094-V
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
DescriptionRéalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Identifiant interneS-PF-1874040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIgesa  
VilleBastia
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation et moyens affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie de réalisation des contrôles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des rapports, livrables et traitement des observations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la plateforme collaborative proposée et de son interface avec le logiciel de gestion Igesa et veille réglementaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuIgesa Siège
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIGESA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursInstitution de Gestion Sociale des Armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA81160EB-9065-B1C2-5C78C351037C264F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement70928
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactde LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552978
Adresse internethttps://igesa.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielIGESA
Numéro d’enregistrementA811613E-D006-B237-527FBA5BA4E1B4EC
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552963
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementA811614C-AFB6-FA18-51E19DC6A1DF67D4
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementA8116158-0B02-2B2E-2FC804844E78E281
Adresse postale4bis Esplanade Charles de Gaulle
VilleAjaccio
Code postal20180
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrementA8116166-A043-2850-0F90471D5A6B571F
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552963
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis04e38b9e-79d4-46a1-8fce-c07d951da7fe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/09/2026 16:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis635843-2026
Numéro de publication au JO S178/2026
Date de publication15/09/2026