1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE-CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de divers articles à usage unique pour le compte des membres du Groupement Hospitalier de Haute-Corse.
Description: Fourniture de divers articles à usage unique pour le compte des membres du Groupement Hospitalier de Haute-Corse.
Identifiant de la procédure: 19166f4d-0401-4e98-8147-07c8822b3f43
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BASTIA
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte 20 lots mono et multi-attributaires. Le nombre maximum pour les lots multi-attributaires est fixé à 3.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de divers articles à usage unique pour le compte des membres du Groupement Hospitalier de Haute-Corse.
Description: Fourniture de divers articles à usage unique pour le compte des membres du Groupement Hospitalier de Haute-Corse.
Identifiant interne: 65-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BASTIA
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 543 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE-CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +334 95 59 11 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccac48fe-5ea8-4cf8-9a0f-a26f6d47ef9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 10:44:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753498-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
