1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance prévoyance
Description: Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 2eba612a-0b52-4385-b5f5-133099f73b0a
Identifiant interne: 24-CFC-0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès du service Commande Publique au siège de l'établissement situé à la gare de Bastia
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance prévoyance
Description: Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1519443
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Un prestation supplémentaire éventuelle est prévue, elle concerne la garantie revalorisation des prestations en cours à la date d'effet du présent contrat (article L912-3 Css)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges - reconduction tacite annuelle à la date d'échéance dans la limite de quatre fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPIC Chemin de Fer de la Corse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 445 594,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 445 594,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-024
Titre: Assurance prévoyance
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 505EBF4D-DABE-FD1C-34B22EEC114B6DEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d’enregistrement: 80102
Adresse postale: 20 place de la Gare
Ville: Bastia
Code postal: 20294
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0495329002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPIC Chemin de Fer de la Corse
Numéro d’enregistrement: 1775861
Adresse postale: 20 Place de la gare - Bp 237
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495329002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 505EBF95-9B1F-BDDC-1D90D9639EDD63AC
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519443-1-0-1
Adresse postale: 480 Av Du Prado
Ville: Marseille 8
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491327511
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df89ff28-7579-452b-a75e-f84b12317f55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:50:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7251-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
