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Fourniture et livraison d'un dispositif de chronométrage d'épreuves sportives Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Corse Correspondant : M. Département Haute-Corse, Rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Basti...
Département de la Haute-Corse 20405Bastia
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Fourniture et livraison d'un dispositif de chronométrage d'épreuves sportives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702967

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Corse
Correspondant : M. Département Haute-Corse, Rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 04 95 55 57 31, télécopieur : 04 95 55 02 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cg2b.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture et livraison d'un dispositif de chronométrage d'épreuves sportives dans le cadre de la promotion de ces dernières par le Département de la Haute-Corse.


Type de marché de fournitures : Achat
Catégorie de services : 1
Lieu d'exécution et de livraison : Bastia, 20405 Bastia cedex 9
Code NUTS : FR832
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le pouvoir adjudicateur, dans son action de soutien aux mondes associatif et sportif, est amené par l'intermédiaire de son service des sports et de l'animation à effectuer le chronométrage d'activités sportives de masse sur l'ensemble de son territoire.
Pour ce faire, il souhaite remplacer son dispositif actuel par un système permettant la prise de temps d'un nombre conséquent de candidats susceptibles de passer les lignes intermédiaires et la finish dans des temps trés serrés avec un risque d'erreur trés limité.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Coût utilisation (10 %)
Prix des prestations (25 %)
Assistance Technique (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGHC 004001200 | 15169 | 1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Corse-Direction des Affaires Générales, Rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 04 95 55 57 31, télécopieur : 04 95 55 02 37, adresse internet : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Corse-Direction des Affaires Générales, Rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 04 95 55 57 31, télécopieur : 04 95 55 02 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia cedex, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-bastia.jradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia cedex, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
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