Centrale des marchés
Prestations liees au diagnostic amiante pour des operations de genie civil sur le reseau routier departemental II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations liees au diagnostic amiante pour des operations de genie civil sur le reseau routier departemental. I...
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Prestations liees au diagnostic amiante pour des operations de genie civil sur le reseau routier departemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443724

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100037-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
rond-point du Maréchal Leclerc
FRANCE
Bastia Cedex 9
cp@cg2b.fr
+33 495555731
+33 495550237
Direction des affaires générales — service juridique et de la commande publique
20405
Conseil général de la Haute-Corse

Adresse(s) internet:

http://www.cg2b.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vKNHZx_Oic

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

rond point du Maréchal Leclerc
Bastia Cedex 9
gchiorboli@cg2b.fr
M. Chiorboli Gabriel
+33 495348185
+33 495348181
Service des Routes
20405
Direction des infrastructures des routes et des transports
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

rond point du Maréchal Leclerc - DAG- service juridique et commande publique-1er étage
http://www.cg2b.fr
Bastia Cedex 9
cp@cg2b.fr
M. Filippi Antoine
+33 495555731
+33 495550237
20405
Département de la Haute Corse
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations liees au diagnostic amiante pour des operations de genie civil sur le reseau routier departemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseau routier du épartement de la Haute-Corse.
Haute-Corse
FR832


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations liées au diagnostic amiante pour des opérations de génie civil sur le réseau routier départemental.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'analyses
71620000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 25 000 EUR HT. Seuil maximum: 100 000 EUR HT.
Seuils indentiques pour les périodes de reconductions.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité Départementale.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis); - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- attestation de formation des personnels chargés des prélèvements à la prévention des risques liés à l'amiante.
- Accréditation COFRAC en matière "D'identification de l'amiante dans les matériaux" délivrée au laboratoire chargé des analyses d'échantillons.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 65 2. Délai d'exécution. Pondération 25 3. Valeur technique. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CGHC 002000100 | 15020 | 1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2019.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Directive 2014/24/ce
durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
villa Montepiano
http://www.ta-bastia.juradm.fr
Bastia Cedex
greffe.ta-bastia@juradm.fr
+33 495328866
+33 495323855
20407
Tribunal administratif de Bastia
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
villa Montepiano
http://www.ta-bastia.juradm.fr
Bastia Cedex
greffe.ta-bastia@juradm.fr
+33 495328866
+33 495323855
20407
Tribunal administratif de Bastia
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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