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Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (Ecoles Primaires) - 11 lots Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (Ecoles Primaires) - 11 lots ville : Bastia cedex 9 adresse : Hôtel du Départ...
Conseil Général de la Haute-Corse 20405Bastia cp@cg2b.fr 04 95 55 02 37
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Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (Ecoles Primaires) - 11 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490969

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67952
Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-67952 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de la Haute-Corse, hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc, Contact : service Juridique et de la Commande Publique, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : cp@cg2b.fr . Fax (+33) 4 95 55 02 37. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg2b.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P6Q7et9glJ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P6Q7et9glJ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : DIRT - Service Transports scolaires et de la sécurité de la route, hôtel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, à l'attention de Mme Salvadori Isabelle, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. (+33) 4 95 34 81 64. E-mail : isalvadori@cg2b.fr . Fax (+33) 4 95 34 81 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRT - Service Transports scolaires et de la sécurité de la route, 11 avenue Jean Zuccarelli, à l'attention de Mme Salvadori Isabelle, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. (+33) 4 95 34 81 64. E-mail : isalvadori@cg2b.fr . Fax (+33) 4 95 34 81 60. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Et renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - SJCP, rond point du Maréchal Leclerc - 1 er étage, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20200 Bastia Cedex 9. Tél. (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : cp@cg2b.fr . Fax (+33) 4 95 55 02 37. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (Ecoles Primaires) - 11 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : réseau Routier Départemental de la Haute-Corse. Code NUTS |FR832| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (Ecoles Primaires) - 11 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte 11 lots de consultation donnant lieu chacun à un marché séparé. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 49 : Pont d'Alistro - Bravone 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés :école maternelle et primaire de Bravone LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 128 : RPI Oletta / Poggio Oletta - Oletta - Olmeta diTuda - Vallecalle 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés :école primaire d'Oletta LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 136 : RPI Pietralba - Urtaca - Lama 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : écoles primaires d'Urtaca et de Pietralba LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 210 : RPI Montegrosso - Montemaggiore - Cassano - Zilia 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : écoles primaires de Zilia et de Montemaggiore LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 219 : Tallone - Ecole primaire d'Aleria 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : école primaire d'Aleria LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 503 : Venzolasca - école primaire Venzolasca 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 602: Polveroso -Croce- Ecole de la Porta 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : école primaire de La Porta LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 603 : Soveria - Omessa - Ecole de Francardo 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : école primaire de Francardo LOT n o 9 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 805 : RPI d'Aregno - Cateri - Lavatoggio - Sant'Antonino - Pigna 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : écoles primaires d'Aregno et de Cateri LOT n o 10 intitulé : 1) Description succincte Ligne n o 1009: Cuccu - Ecole primaire de Calenzana 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés : écoles maternelle et primaire de Calenzana LOT n o 11 intitulé : 1) Description succincte Ligne 1013: Taglio village -Campu Santu - E.P de Taglio Isolaccio 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Etablissement d'accueil des élèves transportés :écoles maternelle et primaire de Taglio Isolaccio Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révisions périodiques annuelles. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Précisées au CCAP. Le délai global de paiement à 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement par virement (mandat administratif). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, éventuellement actualisés à la date de la remise des plis; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; Copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) en cours de validité à la date de la remise des offres. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conditions d'accès à la profession de transporteur routier : - le règlement (Ce) n o 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ; - décret n o 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (" paquet routier "); - le décret n o 85-891 du 16 août 1985 modifié Transport public routier national de personnes. - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - article L3113-3 du code des transports concernant l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix (%). Pondération : 70. 2. valeur technique (%). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15016. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.prochain avis envisagé : dernier semèstre 2021. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée du marché / délai d'exécution: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Transmission des plis par voie papier préconisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les sous-critères et éléments d'appréciation, les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Relance lignes consultation 14048 suite à infructuosité. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr . Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr . Fax (+33) 4 95 32 38 55. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr . Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr . Fax (+33) 4 95 32 38 55. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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