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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar métallique dans la zone industrielle de Tragone Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Corse Correspondant : M. Antoine Filippi, Rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 33 49 55 55 77 ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar métallique dans la zone industrielle de Tragone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095757

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de la Haute-Corse
Correspondant : M. Antoine Filippi, Rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 33 49 55 55 77 9, télécopieur : 33 49 55 50 23 7, courriel : cp@cg2b.fr, adresse internet : http://www.cg2b.fr


Objet du marché :Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'un hangar métallique dans la zone industrielle de Tragone.


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Zone industrielle, 20620 Biguglia

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :5 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités essentielles de financement et de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics-Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes :réglées au titulaire selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. Délai global de paiement : 30jours. Modalités de financements : Fonds propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :16 juin 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGHC 002000400 | 14031 | 1
Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier lesoffres.remise papier préconisée. dc1 et dc2 obligatoires
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : M. Soullard André , Direction des infrastructures des routes et des transports - service des batiments-, Immeuble SORINI II, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 33 49 55 89 94 6, courriel : asoullard@cg2b.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CzTN3Hkzfd

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : M. Filippi Antoine , Département de la Haute-Corse- Direction des Affaires Générales- Service juridique et de la commande publique, Hotel du Département - Rond point du maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 33 49 55 55 81 4, télécopieur : 33 49 55 50 23 7, courriel : cp@cg2b.fr, adresse internet : http://www.cg2b.fr
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