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Formation aux certificats d'aptitudes à la conduite d'engins en sécuirté (caces) et engins de viabilité hivernale pour le département de la Haute-Corse à Bastia Formation aux Certificats d'Aptitudes à la Conduite d'Engins en Sécuirté (CACES) et engins de viabilité hivernale pour le Département de la Haute-Corse. mel : cp@cg2b.fr ville : Bastia cedex 9...
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Formation aux certificats d'aptitudes à la conduite d'engins en sécuirté (caces) et engins de viabilité hivernale pour le département de la Haute-Corse à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491342

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68517
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-68517 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute-Corse. Correspondant : M. Haute-Corse Département, rond-Point du Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex 9, tél. : 04-95-55-57-31, télécopieur : 04-95-55-02-37, courriel : cp@cg2b.fr adresse internet : http://www.cg2b.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : formation aux Certificats d'aptitudes à la Conduite d'engins en Sécuirté (Caces) et engins de viabilité hivernale pour le Département de la Haute-Corse . Catégorie de services : 24. CPV - Objet principal : 80530000. Lieu d'exécution : département de la Haute-Corse, 20405 Bastia. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 30 000,00 euros (H.T.) / Seuil maximum : 60 000,00 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification . Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fond propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : preuves d'agréments, qualifications ou tous autres documents délivrés par un organisme certificateurs de qualifications attestant l'organisme ou l'entreprise de pouvoir dispensé la dite formation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGHC 001000500 | 15072 | 1. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Corse Direction des Affaires Générales-SJCP. Correspondant : Haute-Corse Département,  rond-Point du Maréchal Leclerc,  20405 Bastia, , tél. : 04-95-55-57-31, , télécopieur : 04-95-55-02-37, , courriel : cp@cg2b.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Corse Direction des Affaires Générales-SJCP. Correspondant : Haute-Corse Département,  rond-Point du Maréchal Leclerc,  20405 Bastia, , tél. : 04-95-55-57-31, , télécopieur : 04-95-55-02-37, , courriel : cp@cg2b.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
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