Prestations de services d'assurance

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia

Correspondant : POZZO DI BORGO Louis, Président

Adresse : Port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de la phase 2 du COSEC de l'A Rinella

Lieu d'exécution : Territoire communautaire, 20200 Bastia

Caractéristiques principales : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) et "TOUS RISQUES CHANTIER" (CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. DCE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. DCE

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 13:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-016DAG

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2026 Lieu : Territoire communautaire 20200 Bastia Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cf. DCE

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia : marchespublics@agglo-bastia.corsica

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026