1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Bastia
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Description: Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules hors d'usages, d'équipements électriques et électroniques, de pneumatiques et amiantés
Identifiant de la procédure: 1e8e37f2-650a-4d02-a4d2-40d1a2f6b0e2
Identifiant interne: 24008DTIST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Description: Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules hors d'usages, d'équipements électriques et électroniques, de pneumatiques et amiantés
Identifiant interne: S-PF-1507522
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 716,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Terrassements Corses « TERRACO »
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS Terrassements Corses « TERRACO »
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 89 716,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24008dtist
Titre: Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A9DE0BE4-D7F8-9C4E-11AC4E302E18ED6C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d’enregistrement: 53736
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Téléphone: 0495551818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: A9DE0C02-FCB0-23DC-DCED3562426388FD
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS Terrassements Corses « TERRACO »
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1507522-1-0-1
Adresse postale: Z.A de Folelli Bp 54
Ville: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 58 92 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d5b34be-c095-4e83-9708-633d4766a879 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 12:30:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706343-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
