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fourniture, livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte sélective, maintenance du parc de bornes d'apport volontaire à Bastia Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte sélective sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia et maintenance du parc de bornes d'apport volont...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 04 95 32 70 51
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Fourniture, livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte sélective, maintenance du parc de bornes d'apport volontaire à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796822

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182090
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 15-182090
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte sélective sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia et maintenance du parc de bornes d'apport volontaire.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 31224500
Objets supplémentaires : 50324200.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia Cedex.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de bornes d'apport, volontaire destinées à la collecte sélective sur le territoire de la CAB et maintenance du parc de bornes d'apport volontaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande réparti en 2 lots.
Pour le lot no1 fourniture et livraison de bornes d'apport volontaires destinées à la collecte.
Montant (H.T.) mini 100.000 et Montant (H.T.) maxi 155.000 Période de 6 mois.
Montant (H.T.) mini 40.000 et Montant (H.T.) maxi 275.000 1er Période de reconduction d'un an.
Montant (H.T.) mini 30.000 et Montant (H.T.) maxi 115.000 2e Période de reconduction d'un an.

Pour le lot no2 Maintenance du parc de bornes d'apport volontaire.
Montant (H.T.) maxi 8.000 Période de 6 mois.
Montant (H.T.) maxi 8.000 1er Période de reconduction d'un an.
Montant (H.T.) maxi 8.000 2e Période de reconduction d'un an.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de la notification du marché pour chacun des lots.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans pour chacun des lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Pour lot no1:
50% Eco emballage
50% autofinancement

Pour le lot no2
Autofinancement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations lot no1 : 40 %;
     - valeur technique lot no1 : 60 %;
     - prix des prestations lot no2 : 60 %;
     - valeur technique lot no2 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150030.

Renseignements complémentaires : pour le lot no1
Le critère Prix sera analyser sur la base du DQE : 40 points
Selon la formule suivante : DQE le plus bas/le DQE à noter X 40
Le critère valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : 60 points à répartir sur la base des sous-critères suivants
-Sous-Critère 1 : les renseignements contenus dans les fiches techniques fournies en annexes (dimensions et volume /Préhension / qualité des matériaux et résistance dans le temps / conditions de garantie ...) : 30 points
-Sous-Critère 2 : signalétique et intégration dans l'environnement (dimension des surfaces dédiées à la communication / qualité de la signalétique - quadrichromie - résistance dans le temps): 30 points

Pour le lot no2
Le Critère Prix sera analyser sur la base du DQE : 60 points
Selon la formule suivante : DQE le plus bas/le DQE à noter X 60
Le critère valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (interventions sur site, soudure sur tous types de métaux ....) : 40 points.
Date limite d'obtention : 15 janvier 2016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte sélective sur le territoire de la CAB et maintenance du parc de bornes d'apport volontaire
Lot nº..........
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Cellule Marchés Publics
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
Une copie sur support informatique devra obligatoirement être remis par le candidat pour toute remise d'offre en support papier
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-91.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte.
Marché à bons de commande lot no1 : Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte : montant (H.T.) mini 100.000 euros et Montant (H.T.) maxi 155.000 euros Période de 6 mois. Montant (H.T.) mini 40.000 euros et Montant (H.T.) maxi 275.000 euros 1er période de reconduction de un an. Montant (H.T.) mini 30.000 euros et montant maxi 115.000 euros 2e période de reconduction de un an.
C.P.V. - Objet principal : 31224500.

Lot(s) 2. - maintenance du parc de bornes d'apport volontaire.
Marché à bon de commande lot no2 maintenance du parc de bornes d'apport volontaire : montant (H.T.) maxi 8.000 euros Période de 6 mois. Montant (H.T.) maxi 8.000 euros 1er période de reconduction de un an. Montant (H.T.) maxi 8.000 euros 2e période de reconduction de un an.
C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lot(s) 1. - fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte.
Marché à bons de commande lot no1 : Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte : montant (H.T.) mini 100.000 euros et Montant (H.T.) maxi 155.000 euros Période de 6 mois. Montant (H.T.) mini 40.000 euros et Montant (H.T.) maxi 275.000 euros 1er période de reconduction de un an. Montant (H.T.) mini 30.000 euros et montant maxi 115.000 euros 2e période de reconduction de un an.
C.P.V. - Objet principal : 31224500.
Lot(s) 1. - fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte.
Marché à bons de commande lot no1 : Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte : montant (H.T.) mini 100.000 euros et Montant (H.T.) maxi 155.000 euros Période de 6 mois. Montant (H.T.) mini 40.000 euros et Montant (H.T.) maxi 275.000 euros 1er période de reconduction de un an. Montant (H.T.) mini 30.000 euros et montant maxi 115.000 euros 2e période de reconduction de un an.
C.P.V. - Objet principal : 31224500.

Lot(s) 2. - maintenance du parc de bornes d'apport volontaire.
Marché à bon de commande lot no2 maintenance du parc de bornes d'apport volontaire : montant (H.T.) maxi 8.000 euros Période de 6 mois. Montant (H.T.) maxi 8.000 euros 1er période de reconduction de un an. Montant (H.T.) maxi 8.000 euros 2e période de reconduction de un an.
C.P.V. - Objet principal : 50324200.
Lot(s) 2. - maintenance du parc de bornes d'apport volontaire.
Marché à bon de commande lot no2 maintenance du parc de bornes d'apport volontaire : montant (H.T.) maxi 8.000 euros Période de 6 mois. Montant (H.T.) maxi 8.000 euros 1er période de reconduction de un an. Montant (H.T.) maxi 8.000 euros 2e période de reconduction de un an.
C.P.V. - Objet principal : 50324200.
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