Centrale des marchés
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Communauté d'Agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 0495551824
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Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules du service environnement de la communauté d'agglomération de Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850412

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-181421
Avis de marché
Département de publication : 20B
Annonce No 13-181421
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)04-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules du service Environnement de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 
les prestations à réaliser sont
- la fourniture
- le montage
- l'équilibrage
- les réparations
- le dépannage des pneumatiques PL et VL
- le suivi et le contrôle du parc
code cpv 343500005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande
Montant minimum : 5000euros HT
Montant maximum : 40 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 50-2013.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières

La valeur technique sera analysée sur le mémoire technique détaillant les moyens humains, moyens matériels et le mode opératoire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du 1er bon de commande.
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou support physique électronique après demande écrite, mail, ou télécopie ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules du service environnement de la Communauté d'agglomération de Bastia

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

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