Centrale des marchés
etude relative à l'aménagement des plages arrières plages du territoire de la communauté d'agglomération de bastia à Bastia etude relative à l'aménagement des plages arrières plages du territoire de la communauté d'agglomération de bastia à Bastia etude relative à l'aménagement des plages arrières plages du territoire d...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 0495327051
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Etude relative à l'aménagement des plages arrières plages du territoire de la communauté d'agglomération de bastia à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151490

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103956
Avis de marché
Département de publication : 20B
Annonce No 14-103956
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : etude relative à l'aménagement des plages arrières plages du territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 

Code CPV : 793311007
Il s'agit d'une étude opérationnelle. Les préconisations du prestataire déboucheront sur la création d'un pôle balnéaire sur le territoire, offrant aux résidents ainsi qu'aux touristes des structures adaptées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase de l'étude diagnostic/préconisation.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 60% atc corepa 40% auto-financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée : 35 %;
     - moyens affectés (compétences de l'équipe, nombre de jours travaillés, nombre de réunions prévues : 35 %;
     - prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 140037.

Renseignements complémentaires : la consultation fera l'objet d'une négociation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles

Pour la méthodologie : l'offre sera analysée sur la base du mémoire technique
Pour le prix la note vient de la formule de calcul suivante : prix le moins élevé / prix proposé * par la pondération 30%


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme Bastia.Marco-Webb.Fr
Sur support physique électronique après demande écrite, mail ou télécopie .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Etude relative
A
Aménagement des plages et arrières plages du territoire de la communauté d'agglomération de Bastia.

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le règlement de la consultation ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

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