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Entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement à Bastia Marché d'entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement designation : Communauté d'Agglomération de Bast...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 04 95 32 70 51
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Entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700888

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-146624
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 15-146624
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50114000
Objets supplémentaires : 34144511.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20600 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

caractéristiques principales du marché : les missions à réaliser sont la maintenance préventive
Curative et dépannage et remorquages sur site des véhicules de collecte muni de benne à ordures ménagères (véhicules poids lourd ainsi que mini bennes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande :
Montant minimum 40 000,00 euros ht
Montant maximum 200 000,00euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : auto-financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150019.

Renseignements complémentaires : le critère prix sera analysé sur le devis quantitatif et estimatif (Dqe) selon la formule suivante :
Le DQE le plus bas/le DQE à noter X 70%.
La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique détaillant les moyens humains et matériel mis à disposition de la Communauté d'agglomération. Le mémoire prendra en compte le mode opératoire pour l'exécution des différentes prestations. (Dépannage - remorquage réparations sur site et au garage ect...) et services (liste des véhicules de prêt, format des état trimestriels) .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur support physique électronique, après demande écrite : courrier électronique, télécopie, ou postal.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché d'entretien, réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa monte piano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr:, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

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