Centrale des marchés
Collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Bastia Collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif. mel : marchespublics@agglo-bastia.fr correspondant : Mr François TA...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 04 95 32 70 51
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Collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550047

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-87692
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-87692 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia. Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif . Catégorie de services : 16. CPV - Objet principal : 90513000. Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20600. Code NUTS : FR832. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la réalisation de la collecte des bornes, enterrées ou aériennes, destinées à recevoir les produits triés, le suivi de leur taux de remplissage, ainsi que le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié situé A+/-20 kms du territoire de la CAB Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le Lot n o 1 300/ Tonnes par an de verre/700t par an de Pour le Lot n o 2 330 levées de bornes. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : sous critére n o 1 moyens humains et matériels à disposition pour la réalisation de la prestation descriptif du ou des véhicules utilisés : 20 %; - valeur technique : sous critére n o 2 : mode opératoire de réalisation de la prestation ( mode et format de transmission des rapports de collecte, planning de tournées, modèles de documents pour les statistiques de collecte...) : 40 %; - prix des prestation : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150011. Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Le critére de la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire technique justifiant des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Ce document comprendra une description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la mission objet du marché ainsi que des précisions sur les modalités de transmission des rapports de collecte. Le mémoire technique joint à l'offre décrira précisément les modes opératoires proposés par l'opérateur pour la transmission des informations, pour la gestion des plannings de tournées et pour les suivis des taux de remplissage des bornes. Des modèles de documents type plannings de tournée, statistiques de collecte et de taux de remplissage de chacune des bornes devront être présentés. Il devra porter à la connaissance de la collectivité son mode opératoire pour optimiser ses tournées et éviter tout débordement. Ce document comprendra également toute observation de l'entreprise. Le critère Prix sera analysé selon la formule suivante . La notation sur le prix s'effectuera comme suit : -La note maximale de 10 est attribuée à l'offre la moins-disante. -Il sera fait application de la formule suivante : -Ni = (10 x V)/Vi où Ni = note de l'offre à calculer -v = montant de l'offre moins-disante -Vi = montant de l'offre à calculer La durée du marché pour le Lot n o 1 est d'une année. La durée du marché pour le Lot n o 2 est de 6 mois reconductible 1 fois. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou support physique electronique, après demande écrite, mail , ou télécopie. Date limite d'obtention : 8 juillet 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Prestation de collecte des bornes aériennes et enfouies de tri sélectif Lot nº.......... ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex Url: http://cabastia.marcoweb.fr Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges bd Paulpeytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - collecte du verre et des papiers/journaux magazines. Collecte selective du verre et des papiers journaux magazines C.P.V. - Objet principal : 90513000 Objets supplémentaires : 90511400. Lot(s) 2. - collecte des emballages légers. Collecte des emballages légers C.P.V. - Objet principal : 90513000
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